Nuit du Droit

Le Tribunal de Commerce de Paris et l’association Paris Place de Droit s’associent pour célébrer la 2ème Nuit du Droit le 4 octobre 2018.

Inscription gratuite et obligatoire

La 2ème édition de la Nuit du Droit, initiative lancée en 2017 par Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, est désormais partagée et mise en œuvre par de nombreux acteurs. A cette occasion, le Tribunal de Commerce de Paris et l’association Paris Place de Droit proposent une soirée mettant en évidence l’attractivité de Paris en tant que place de droit et s’associent pour cet événement à de nombreux partenaires : l’AFJE, le Cercle Montesquieu, Paris Place d’Arbitrage, le Barreau de Paris, ICC France, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile de France, l’Association des Juristes Franco-britanniques et le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.

«Le droit est au cœur de la vie économique. Le fonctionnement de la justice commerciale n’est pas forcément connu de tous, or elle présente de nombreux avantages, notamment sur le plan international. C’est une des raisons pour lesquelles, nous avons souhaité participer à la Nuit du Droit qui est une parfaite occasion d’exposer les bénéfices de Paris en tant que place de droit» explique Jean Messinesi, Président du Tribunal de Commerce de Paris.

Cette manifestation s’adresse aux professionnels du droit, aux entrepreneurs et à toute personne intéressée par le droit commercial dans un contexte économique et juridique international post-Brexit avec 5 tables rondes :

• L’offre de Paris en matière de litiges commerciaux internationaux ;
• Ce que les entreprises en difficulté attendent du tribunal et ce que le tribunal peut leur offrir ;
• Imprévision et hardship, (évolutions récentes) ;
• Avenir du droit français sur les marchés bancaires et financiers – l’exemple ISDA ;
• Le droit de la preuve et le secret des affaires ;

Pour la 1ère fois, sera également proposé un « Moot Court », une simulation d’audition contradictoire des témoins et experts devant la nouvelle Chambre Internationale du Tribunal de Commerce de Paris.

« Alors que le Royaume-Uni s’apprête à quitter l’Union Européenne, cette nouvelle chambre garantit aux parties une exécution facilitée des décisions de justice sur l’ensemble de l’espace européen. Nous sommes ravis de pouvoir présenter concrètement, lors de la Nuit du Droit, son fonctionnement » souligne Frank Gentin, Président de Paris Place de Droit.

Fort du soutien financier de FTI Consulting, le Tribunal de Commerce de Paris et Paris Place de Droit enrichissent encore le programme de la Nuit du Droit avec une sélection de Legaltechs, témoignant du dynamisme du marché du droit en France, qui présenteront tout au long de la soirée leurs services développés pour les professionnels du droit.

Inscription gratuite et obligatoire

Programme

20h00 : ouverture de la soirée et accueil des participants par Jean Messinesi (président du Tribunal de Commerce de Paris)

Lieu : Atrium – des Legaltechs seraient installées et assureraient une animation de l’atrium à l’issue de l’accueil 
 
20h15- 21h15 : 2 tables rondes concomitantes 

La réponse de Paris en matière de litiges commerciaux internationaux  

• Modérateurs : Frank Gentin (ancien président du tribunal de commerce de Paris), Jacques Bouyssou (Avocat, Alerion)

• Intervenants : Guy Canivet (ancien premier président de la Cour de cassation, président du haut comité juridique de la place financière de Paris), Matthias Fekl (ancien secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, ancien ministre de l’Intérieur), Marie-Aimée Peyron (Bâtonnier de Paris, Squire Patton Boggs), Fabienne Schaller (conseillère à la chambre internationale, Cour d’appel de Paris),  Philippe Bernard (président de la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris), Stéphanie Fougou (présidente AFJE), Daniel Schimmel (avocat au Barreau de New York, Foley Hoag), Didier Kling (président, Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris) 
 
Ce que les entreprises en difficulté attendent du tribunal – Ce que le tribunal peut leur offrir

• Modérateur :  Professeur Roussel Galle

• Intervenants : Jean Messinesi (président du tribunal de commerce de Paris), Guy Elmalek (président de chambre honoraire, tribunal de commerce de Paris), Stephen Almaseanu (Parquet de Paris, section chargée des affaires commerciales), Louis Martin (délégué général procédures collectives), Thierry Monteran (avocat, membre du conseil de l’Ordre, UGGC), Lucile Jouve (mandataire) et Christophe Thévenot (administrateur judiciaire) 
 
21h20- 22 h20 : 3 tables rondes concomitantes

Imprévision et Hardship

• Modérateur :  Bernard Vatier (avocat, Vatier)

• Intervenants : Jean-Jacques Daigre (Ecole de droit de La Sorbonne), Jean-François Le Gal (Solicitor England & Wales) et Carol Xueref (ancien Secrétaire General d’Essilor International) 

Avenir du droit français sur les marchés bancaires et financiers - L’exemple ISDA

• Modérateur : Alban Caillemer du Ferrage (avocat, Jones Day)

• Intervenants : Alice Bonardi (BNPP Responsable juridique Global Markets France – CIB LEGAL), Hervé Ekué (Avocat, Allen & Overy) et Stéphane Torck (Professeur agrégé Paris 2) 
 
Secret des affaires et droits de la défense

• Modérateur : Stéphanie Fougou (Présidente de l'AFJE)

• Intervenants : Emmanuel Coulon (Greffier en chef de la CJUE), Nathalie Dostert (présidente de chambre, tribunal de commerce de Paris), Didier Théophile (avocat, Darrois Villey Maillot Brochier), Stéphanie Lhomme (FTI), Martial Houlle (secrétaire général et directeur juridique de Direct Energie) 
 
22h30- 23h30 : une audition contradictoire de témoins devant la chambre internationale – Mise en situation$

 • Modérateurs : Kami Haeri (avocat, Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan et Valence Borgia, avocate, membre du Conseil de l’Ordre, KL Gates) 
 
23h30 : Clôture par Jean Messinesi, Président du Tribunal de Commerce, suivie du cocktail  

Programme et inscriptions : https://www.eventbrite.fr/e/billets-la-nuit-du-droit-au-tribunal-de-commerce-de-paris-49978550189?aff=ebdssbdestsearch

Site du Tribunal de Commerce : http://www.tribunal-de-commerce-de-paris.fr/

Site de Paris, place de droit : http://www.parisplacededroit.org/fr/