Les Juristes face au coronavirus

 

Face à cette pandémie, les juristes ont leur rôle à jouer. Les conséquences juridiques et économiques du traitement du coronavirus sont à la fois inédites, très nombreuses, lourdes et délicates à gérer pour l'activité de nos entreprises et la vie quotidienne des salariés, des prestataires, des partenaires et de tous nos concitoyens.

Cette page a pour objectif de compiler les informations pertinentes sur le traitement juridique du Covid-19, elle vous permettra de conforter votre niveau d’information sur les sujets directement liés aux mesures engendrées par cette situation exceptionnelle. 

Vous retrouverez également ci-dessous des articles, fiches thématiques et notes réalisées exclusivement par des cabinets d'avocats partenaires de l'AFJE.

 

Droit des sociétés

 

  • FAQ à destination des dirigeants et actionnaires pour faire face au Covid-19, GGV Avocats - Lire ici
  • Quels impacts sur le déroulement d’un deal M&A? Herberth Smith Freehills - Lire ici
  • Quels impacts sur la tenue des conseils d’administration et des assemblées générales des sociétés cotées ? Herberth Smith Freehills - Lire ici
  • Les sociétés cotées pourraient reporter leur assemblée générale, L'AGEFI (19 mars 2020) - Lire ici Coronavirus : les assemblées générales se tiendront à huis clos, Les Echos (17 mars 2020) - Lire ici
  • Webinar  - L'impact du Covid 19 sur la gouvernance des sociétés, IFA (17 mars 2020) - Lire ici
  • Les AG d’actionnaires face au coronavirus: quelles solutions? Professeur Bruno Dondero (8 mars 2020) - Lire ici
  • Webinar  « coronavirus et gouvernance », IFA, Jean Philippe Roulet - Lire ici

 

 

Droit social & RH

 

  • Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur, Ministère du travail - Lire ici
  • Quels impacts pour les employeurs et leurs employés ? Herberth Smith Freehills - Lire ici
  • FAQ à destination des employeurs pour faire face au Covid-19 - Activité partielle, GGV Avocats - Lire ici
  • Activité partielle, arrêt de travail, représentants du personnel, Fiches de la commission sociale de l'ACE - Lire ici
  • Mesures que les professionnels RH peuvent ou doivent mettre en place, ANDRH (16 mars 2020) - Lire ici
  • Focus sur le dispositif d'activité partielle, ANDRH (13 mars 2020) - Lire ici
  • FAQ à destination des employeurs pour faire face au Covid-19 - Sécurité et Santé des Salariés, GGV Avocats - Lire ici

 

Contentieux & Tribunaux

 

 

IMMOBILIER

 

  • Quels impacts sur les projets immobiliers en cours de construction ? Herberth Smith Freehills - Lire ici
  • Chantiers en cours, date de livraison des travaux, écheances de paiement: FAQ Immobilier et Financement, GGV - Lire ici

 

Droit Fiscal

 

  • Impot sur le revenu, impot sur les sociétés: état des lieux, fiche technique de l'ACE - Lire ici

 

Contrats

 

  • Covid 19 et force majeur, Vogel & Vogel - Lire ici
  • Quels impacts sur les relations contractuelles et le risque de litiges ? Herberth Smith Freehills - Lire ici
  • Apprendre le droit des contrats pendant le confinement (en 20 leçons), Professeur Bruno Dondero - Lire ici
  • La grippe, les épidémies et la force majeure en dix arrêts, Dalloz actualité - Lire ici
  • Coronavirus et droit des contrats, La Lettre des Juristes d'Affaires - Lire ici

 

Data

 

  • Covid 19 : Entreprises, pouvez-vous collecter les données de santé de vos salariés ? Quantic Avocats - Lire ici

 

Propriété Intellectuelle

 

  • Covid 19 : Quels impacts sur les procédures en matières de marques et des dessins et modèles devant les offices de propriété intellectuelle ? Quantic Avocats - Lire ici

 

Procédures exceptionnelles Covid-19

 

  • Report des échéances fiscales, remise des impôts directs, fonds de solidarité: mesures de soutien du gouvernement à la trésorerie des entreprises, AFEP - Lire ici
  • Pousuite de l'activité, port de masques, déplacements permis: mesures relatives aux modalités d’exercice de l’activité économique, AFEP - Lire ici
  • Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020, Journal Officiel - Lire ici

 

 

Coronavirus – Informations importantes et utiles

 

  • Mesures de prévention: une équipe mobilisée face à l'épidémie, Institut Pasteur - Lire ici
  • Vaccinations nécessaires en cas de voyage à l’étranger, Institut Pasteur - Lire ici 

 

 

Documentation générale MISE A DISPOSITION PAR NOS PARTENAIRES

 

 

 

Informations

 

Si vous souhaitez partager vos informations, merci de les communiquer aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected]


Publié le 24/03/2020

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