Lanceurs d'alerte : entre montée en puissance et fragilités

Lanceurs d'alerte : ce qu'il faut retenir du rapport bisannuel 2024-2025 du Défenseur des droits

Par Carmen Briceno, responsable de la commission Compliance de l’AFJE

« Une alerte commence toujours par une décision simple : celle de ne plus accepter l'inacceptable. »

Cette phrase, placée en conclusion du rapport bisannuel 2024-2025 du Défenseur des droits, résume bien l'esprit du dispositif. Publié le 27 mai 2026, il dresse un état des lieux de la protection des lanceurs d'alerte en France. La commission Compliance de l'AFJE a eu l'honneur d'être auditionnée dans le cadre de sa préparation. 

Le constat est clair : le dispositif monte en puissance, mais des fragilités demeurent. Voici les principaux enseignements :

1. Un dispositif qui change d'échelle

Les saisines du Défenseur des droits ont fortement progressé. Les alertes environnementales connaissent elles aussi une hausse marquée. Le recours au dispositif se banalise.

2. Probité et corruption : l'alerte devient un outil de détection majeur

C'est le constat le plus marquant. L'AFA a reçu 2 257 signalements en 2025 (+180 % vs 2024, +432 % entre 2023 et 2025). En 2025, 18 ont été transmis au procureur et 50 ont donné lieu à des mesures de remédiation — dont plus de la moitié concernaient des collectivités territoriales. L'alerte est désormais un canal concret de détection de la corruption. Mais une évolution culturelle reste nécessaire : en France, signaler est encore trop souvent assimilé à dénoncer. Signaler, c'est protéger.

3. Des sujets portés par la commission Compliance de l'AFJE entendues

La commission compliance de l’AFJE se réjouit que ses contributions dans le cadre de l'élaboration de ce rapport aient été entendues en particulier sur deux sujets majeurs :

→ La protection des responsables conformité et des enquêteurs internes. Le rapport reconnaît clairement que les personnes chargées d’identifier les risques, d’enquêter et d’alerter en interne peuvent elles aussi être exposées à des pressions ou à des représailles. Il précise qu’un responsable conformité ne doit pas être exclu de la protection au seul motif que ses fonctions lui donnent, en théorie, la possibilité de traiter lui-même les faits. Le Défenseur des droits indique en outre que la notion de « personne en lien avec un lanceur d’alerte » peut, selon les cas, être mobilisée pour renforcer leur protection.

→ Le contradictoire dans la certification. L'avis du Défenseur des droits ne crée pas de statut autonome, mais renforce la crédibilité de la démarche et peut peser en contentieux. Sa valeur tient à son caractère contradictoire : sauf risque particulier, l'employeur doit pouvoir faire valoir ses observations.

4. Des recommandations qui appellent des suites concrètes

Les recommandations s'adressent principalement au secteur public, mais deux d’entre elles méritent une attention particulière :

→ Faciliter l'accès à l'allocation de retour à l'emploi pour les lanceurs d'alerte contraints de démissionner en raison de représailles.

→ Reconnaître le métier de référent alerte Sapin II dans la fonction publique. Au-delà, ce sujet pose une question plus large : celle de la professionnalisation des enquêteurs internes en entreprise. Une enquête mal conduite fragilise toutes les parties. Une procédure solide renforce la confiance dans le dispositif.

→ Consulter l'intégralité du rapport bisannuel 2024-2025 du Défenseur des droits.