L'interprofessionnalité, piste prioritaire pour s'approprier l'IA

Premier temps fort de la 6e édition du Grenelle du Droit, la plénière Les professionnels du droit et l’IA : anticiper, adapter, agir ensemble a mis en avant l’importance de la responsabilité collective et des interactions entre les différentes professions du droit pour parvenir à une appropriation sécurisée, stratégique et durable.

Par Florence Leandri

« L’IA est un tsunami industriel ! » Le ton est donné d’emblée par Olivier Chaduteau, fondateur et CEO de DayTwo, cabinet de conseil IA-natif dédié à l'écosystème du droit, en ouverture de la première plénière du Grenelle du Droit. Ce constat posé, l’expert s’est tourné vers les divers intervenants pour mieux « cerner son impact, au double sens du terme, positif et négatif, sur les professions du droit.

 « Les avocats, notaires, greffiers, commissaires de justice, magistrats et juristes d’entreprises constituent une famille qui a su avancer sur l’IA » pour Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux (CNB). Cette affirmation a été étayée par les différents représentants de ces professions, qui insistent également sur la nécessité d’une réflexion globale et collective.

Transversalité et souveraineté

Face à la révolution IA, Julie Couturier met en exergue la nécessité d’un « traitement holistique et transversal », citant l’exemple du CNB qui a diffusé des guides pratiques, mené des enquêtes et des actions sur la formation initiale et continue. Tous les intervenants insistent sur la profondeur de la transformation opérée par l’IA – tant sur les pratiques que sur les missions- et son corollaire : la prise de hauteur. Cyril Murie, responsable du service Conseil interne de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) plaide ainsi en faveur d’une compréhension profonde de l’IA, « trop souvent restreinte aux gains de productivité possibles sur les tâches administratives ». 

« La question est celle de l'équilibre entre ce champ des possibles extraordinairement vaste et la nécessité d'encadrement au regard de nos obligations déontologiques », souligne pour sa part Julie Couturier. « Comment utiliser l’IA sans perdre notre boussole, celle de l'État de droit ? » complète Haffide Boulakras, directeur adjoint de l’École nationale de la magistrature (ENM) et remettant du rapport L'intelligence artificielle au service de la justice au ministre de la Justice en juin 2025. Pour lui, l’IA engendre un double basculement, avec la transformation de l’activité du droit et la modification des techniques par la mise en œuvre de nouveaux textes, dont la loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique qui prévoit que toutes les données de justice partageables doivent être hébergées dans un univers souverain. « Ce basculement induit une responsabilité collective de tous les acteurs de la justice », estime-t-il. 

Car ce qui sous-tend cette nécessaire prise de hauteur face à l’IA est la souveraineté numérique, alliée indispensable des professions du droit, dépositaires de données confidentielles. À ce titre, la présidente du CNB rappelle le soutien de sa profession au projet européen Legal Data Space. Cyril Murie revenant sur l’importance d’une approche complète de l’IA, notamment sur la souveraineté, prône la prise en compte du   conséquent volume d'informations qui transite par email et notamment via « les emails entrants, le plus gros irritant avec l’IA, pour les commissaires de justice et pour toutes les professions du droit ». Ils constituent selon lui   des « zones à risque » en termes de déperdition d’informations et de perte de temps » d’autant qu’ils ne cessent de croître en volume et en complexité : « le débiteur, équipé de ChatGPT, produit beaucoup plus d’emails, mieux rédigés, plus longs à lire, et il a des capacités de réponse extrêmement rapides. S’ouvre alors un jeu très coûteux » et qui engage un grand nombre de données. 

Construire un apprentissage inclusif et transdisciplinaire 

Pour accompagner les acteurs de la justice, le rapport présenté par Haffide Boulakras propose la mise en œuvre d’un assistant IA sécurisé et souverain et d’une infrastructure de confiance. Le directeur adjoint de l’ENM préconise aussi de dépasser la question de la formation en pensant « l’accompagnement via un contrat d'usage dont la vocation est avant tout d’expliciter le comment faire. Pour les juristes, cela signifie avoir un regard sur le produit proposé par l'IA, donc une capacité à comprendre l'outil entre nos mains et à lire l'ambiguïté du résultat. » Enfin il souhaite la création d’un campus numérique à destination de toutes les profession du droit nationales, voire européennes.

Dans la stratégie numérique définie par le Conseil supérieur du notariat (CSN), la formation est « centrale » reconnaît Bertrand Savouré, son président. Pour le CSN qui a veillé, tout comme le CNB, à introduire dans la formation initiale un pan dédié à l’IA, cette dernière doit être pensée dans une logique d’« inclusion » afin d’« éviter un fonctionnement des professions du droit, voire de la justice, à deux vitesses ». La formation continue du notariat a donc été construite dans une démarche incitative, autour de modules dédiés et de la plateforme Académie Notaires, centrée sur le régalien. Le CSN, par la voix de son président, n’exclut pas « la possibilité de conditionner l’accès à un certain nombre de services proposé par les instances professionnelles à la démonstration par chaque notaire d’un niveau minimum de maîtrise du numérique. Mais, à date, les attentes visent à s’assurer que les utilisateurs de l’IA sont pleinement responsables. La prochaine phase se concentrera sur l'apprentissage véritable de l'IA. »

Les juristes d’entreprise, ces « sentinelles de l’IA en entreprise puisqu’ils en accompagnent l’usage », selon Nathalie Dubois, vice-présidente de l’AFJE, bénéficient d’une position privilégiée dans l’apprentissage de l’IA du fait de leurs fonction, des formations transdisciplinaires dispensées en entreprise et des actions menées par l’AFJE. Mais ils ont un impératif « penser la transformation des modèles d’organisation ».

L’IA modifie l’écosystème de la filière juridique

L’écosystème des professions juridiques, modifié par l’irruption de l’IA impose « une acculturation et une compréhension technique et relationnelle », indique Nathalie Dubois pour qui il s’agit avant tout de « pouvoir travailler en confiance avec toutes les parties prenantes », par exemple avec les éditeurs juridiques : « l’IA nous impose une vigilance accrue dans nos veilles et dans notre manière de conduire nos recherches ».

Victor Geneste, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) précise qu’au sein de son instance, « l’approche de l’IA se construit au regard des deux grandes missions de la profession, l'assistance du tribunal et la tenue du registre et donc la diffusion de la donnée économique ». La fonction du juge est au centre des réflexions. « Comment œuvrer pour lui laisser sa latitude dans le rendu et la motivation de la décision de justice tout en lui facilitant le travail ? s’interroge Victor Geneste. Les outils IA vont aider à synthétiser la documentation contenue dans un dossier mais cela ne peut se faire sans les juges qui doivent décider de la méthode. L’IA n’est plus une opportunité mais bien une obligation. » D’autant qu’ « en matière de fraude, l'IA est une avancée décisive, assure-t-il. Avec l'essor du numérique, beaucoup de schémas frauduleux reposent sur de vrais statuts, des pièces d'identité authentiques et de véritables dirigeants. Il nous faut nourrir l’IA, intégrer dans nos logiciels ces schémas de fraude pour être efficaces. » Outre une validation humaine au bout de la chaîne de la donnée, le président du CNGTC souligne la nécessité d’« une coordination avec les autres institutions de lutte contre la fraude, en particulier Tracfin et l'Agence française anticorruption ». 

« Dans un monde qui segmente l'ensemble des tâches et remet en cause le mix humain/machine », tout professionnel du droit peut « utiliser l'IA comme une échelle pour progresser sur l'innovation et la créativité, à condition de s’adjoindre d’autres compétences » selon Olivier Chaduteau. « Le juriste ne peut pas rester que juriste : il doit incorporer dans sa pratique d'autres matières », sans pour autant les internaliser, résume Bertrand Savouré. Cette plus-value des professions du droit – « cette capacité de mise en contexte » pour Nathalie Dubois –, permet à Victor Geneste de répondre qu’il ne croit pas « au grand remplacement par l’IA ».

Construire l’employabilité des juniors

Pour Victor Geneste, « l’IA, formidable levier de modernisation, doit bénéficier d’un contrôle très appuyé du juriste ». Cela induit des attentes fortes à l’égard de la formation universitaire, en particulier pour acquérir un esprit critique et une éthique. « Nous avons choisi de commencer par l'adoption d'une charte de l'IA, construite autour d’un objectif de sensibilisation à des grands principes », répond Étienne Pataut, coprésident de l’École de Droit de la Sorbonne, qui cite notamment les enjeux écologiques au regard de « la gourmandise de l’IA en énergie et en ressources » ou ceux de transparence dans son utilisation. « Nous sommes dans un travail de sensibilisation, d'éducation à la fois technique et éthique : la question disciplinaire arrivera dans un second temps », résume-t-il.

Rebondissant sur les propos de Cyril Murie pour qui « une modification forte de la formation s’impose pour donner une vraie utilité à l’embauche des juniors », Olivier Chaduteau constate que « la rapidité de réponse de l’IA remet en question le rapport expérience/temps. Comment faire pour que les juniors puissent acquérir de l'expérience dans ce monde qui est celui de l'immédiateté ? » « Dans certains cas, une disparition du nombre de juniors au profit du recours à l’IA est corrélée à une augmentation de la productivité, reconnaît Haffide Boulakras. Or, la capacité d’analyse d’un senior, y compris face à l’IA, prend racine dans les apprentissages et l’expérience accumulés lorsqu’il était junior ! » Il s’agit pour lui d’une « responsabilité collective », perception partagée par tous et notamment Bertrand Savouré pour qui « cette accession à la séniorité est avant tout une question de parcours. L’IA est une étape de la digitalisation avec une particularité, son accélération sur la transformation de nos métiers et de nos clients. La question de la séniorité se déplace donc vers la personnalisation de la relation avec le client et la capacité à mettre en perspective la connaissance avec le besoin du client. » 

Franchissant une étape supplémentaire, Olivier Chaduteau ouvre le débat sur la pertinence d’un « cursus IA commun à toute la filière juridique, un vœu cher au président de l’AFJE, Jean-Philippe Gille ».  « Il y a des domaines où la communauté juridique doit entendre la même chose sur le sujet de l'IA, reconnaît Haffide Boulakras. La souveraineté en fait partie. » « Un tel cursus porté par l'université, permettra de former de bons techniciens du droit et des citoyens conscients », approuve Étienne Pataut. En conclusion, chaque intervenant a formulé un vœu : 

• « parvenir à une gouvernance partagée entre l'ensemble des professions du droit » pour Haffide Boulakras ; 
• « créer un observatoire interprofessionnel des métiers du droit et de l'IA pour avancer ensemble sur les sujets qui font sens » pour Nathalie Dubois ;
• « dans nos parcours et nos métiers, revenir à l'essentiel, l'humain » pour Victor Geneste ;
•  « nous laisser avancer, tenter, peut-être échouer » pour Cyril Murie ; 
•  « l'État doit accompagner le travail que nous menons à la bonne vitesse, la nôtre » pour Bertrand Savouré.