L’APPLICATION EXTRATERRITORIALE DES LOIS NATIONALES
INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON MEMBRES
Le droit économique est de plus en plus régi par des législations nationales ayant vocation à s’appliquer de manière extraterritoriale. Ce constat, qui n’est pourtant pas nouveau, a été remis au cœur du débat avec des condamnations récentes et retentissantes d’entreprises. Quoi qu’il en soit, la Chambre de commerce internationale et son Comité français en particulier, continuent de veiller aux risques d’impact négatif que ces normes extraterritoriales peuvent avoir sur les échanges commerciaux mondiaux, actuellement très ralentis en raison d’un environnement économique international déprimé. En effet, l’insécurité juridique et les disparités d’applications peuvent avoir pour conséquence de limiter les entreprises dans leur démarche internationale.
C’est pourquoi ICC France, en partenariat avec l’AFJE, a décidé d’organiser un séminaire sur ce sujet pour faire un état des lieux de l’application extraterritoriale des lois nationales dans quatre domaines stratégiques – sanctions économiques, droit pénal, règles antitrust et régulation financière et bancaire – et ses conséquences sur le développement international des entreprises. Ce colloque sera animé par des orateurs jouissant d’une grande notoriété dans ce domaine.
Nous vous invitons vivement à venir participer à cet évènement important qui vous permettra de mieux comprendre les enjeux afin de pouvoir vous adapter à un environnement juridique particulièrement contraignant.
Frais de participation :
- Membre AFJE : 170 € TTC* (141,67 € HT)
- Non membre AFJE : 220 €* TTC (183,33 € HT)
*Réduction de 10 € pour toute inscription avant le 15 mars 2016
