Intelligence Juridique

Lancement de l'Intelligence Juridique, concept émergeant & nécessaire

Le 24 avril 2019 - L’ECOLE DE GUERRE ECONOMIQUE et l’ASSOCIATION FRANCAISE DES JURISTES D’ENTREPRISE LANCENT L’INTELLIGENCE JURIDIQUE, suivant une proposition de Christian Harbulot, directeur de l’Ecole de Guerre Economique et de Véronique Chapuis-Thuault, Vice-Présidente de l’AFJE.

L’Intelligence Economique se définit, par exemple selon Christian Harbulot, comme la recherche et l’interprétation systématique de l’information accessible à tous, afin de décrypter les intentions des acteurs et de connaître leurs capacités[1]. Jusqu’à présent, l’Intelligence Economique n’avait pas inclus la dimension juridique dans sa définition ni dans sa pratique, du moins pas systématiquement malgré certaines tentatives du Professeur Bertrand Warusfel[2] ou de Maître Olivier de Maison Rouge via l’évocation de l’Intelligence Juridique. Le droit s’était instillé dans l’Intelligence Economique essentiellement pour traiter du cadre juridique de la collecte des informations, de la protection du patrimoine informationnel des entreprises et du secret des affaires. Le Professeur Romain Dumas avait cherché à apporter une vision plus large des sujets juridiques pouvant concourir à la guerre économique dans son ouvrage « Intelligence Economique d’entreprise, dossiers pratiques », Editions Francis Lefebvre 2011. Il avait notamment montré la transversalité du droit ainsi que la pertinence de certaines branches juridiques pour encadrer la démarche de l’intelligence économique comme en témoignent le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence, le droit contractuel, le droit processuel[3].

Malgré cela, par habitude historique, le Droit est resté en général un point qui est considéré a posteriori dans les processus de décision. De ce fait, les informations décisives utilisées par les dirigeants pour la construction de stratégies n’incluent pas toujours les sujets juridiques. Ceux-ci sont regardés en aval, au moment de la mise en œuvre de la stratégie décidée, cantonnant le Droit dans des rôles de showstopper, de protection ou de défense. Cette prise en compte a posteriori est contre-productive. Le principe selon lequel « le dirigeant décide puis le juriste transcrit » méconnaît l’intérêt pour le dirigeant de connaître les enjeux juridiques en amont lors de la construction de la stratégie.

L’Intelligence Juridique est donc une démarche encore émergeante mais ô combien nécessaire.

Par ailleurs, le monde des décideurs se retrouve devant une croissance exponentielle des « normes » juridiques (droit dur, droit souple, droit national, droit européen, droit international, etc.), l’augmentation des problèmes juridiques liée à l’ingérence de la société civile dans les entreprises,  la recherche par certains acteurs de failles juridiques exploitables pour développer de nouveaux business modèles, la digitalisation du droit entraînant une mutation profonde de sa production et pouvant créer de nouvelles logiques de dépendance, etc. Des grilles de lecture croisées sont nécessaires.

L’Intelligence Juridique est donc la prise en compte des enjeux juridiques dans l’Intelligence Economique.

Pour fournir une vision 360, ces enjeux juridiques comprennent le ou les droits applicables, la jurisprudence, les projets de lois et règlementations, les normes de droit souple et les normes techniques, les règles déontologiques, les tendances des acteurs économiques, leur choix juridique, etc. et couvrent tous les domaines du droit (droit des sociétés, droit civil, droit public, droit des affaires, droit social, droit européen, droit international, droits étrangers, etc.) et tous les niveaux d’impact. La frontière avec le politique s’établit via la préparation de propositions à soumettre au législateur lorsque le besoin se présente.

L’Intelligence Juridique présente deux axes majeurs d’évolution : 1) un axe de développement du dialogue entre dirigeants et juristes ouvrant un champ large de prise en compte du Droit dans la guerre économique et 2) un axe d’évolution des juristes dans un rôle de « strategic partner » dans les entreprises et les comex en sus de leur rôle maintenant établi de « business partner ».

L’Intelligence Juridique doit permettre d’éviter les déceptions que font naître les découvertes a posteriori des limites et interdictions imposées par le droit ou des ressources à mettre en œuvre pour assurer une conformité à la loi. Elle permet aussi de montrer que la réponse à apporter à certaines questions juridiques doit être opérationnelle et non pas juridique. S’il est incontestable et incontesté que le dirigeant est maître de la stratégie et de sa décision, en revanche, il est nécessaire qu’il connaisse les impasses, les facteurs de pertes ou de délais que le droit peut faire naître, les ressources à mettre en œuvre pour respecter la loi et le temps requis pour produire les actes juridiques nécessaires ou assurer la sécurité juridique de l’entreprise. L’Intelligence Juridique favorisera également la reconnaissance des acteurs, de leurs contraintes et de leur travail ; reconnaissance qui favorisera l’émergence de solutions. Comprendre les stratégies juridiques prévisibles ou cachées comme terrain de compétition économique, arme d’expansion économique ainsi que les nouvelles logiques de conquête de marché est aussi devenu un outil incontournable pour avancer. L’intégration de l’Intelligence Juridique dans les schémas de décision est la clé pour y arriver.

L’Intelligence Economique s’enrichit ainsi de l’Intelligence Juridique pour devenir l’IEJ et ouvrir un nouveau champ d’exploration et de lecture grâce au partenariat entre l’EGE et l’AFJE.

Véronique Chapuis-Thuault

Vice-Président AFJE