États Généraux de la Justice

 L’AFJE se félicite de la reprise de ses propositions dans le cadre du Rapport Sauvé

Paris, le 13 juillet 2022 - L’AFJE salue le rapport Sauvé fruit d’un intense travail de concertation mis en œuvre dans le cadre des États Généraux de la Justice, qui reprend un certain nombre de propositions que l’association a faites lors de sa contribution et de son audition. Le Rapport prend position sur des sujets primordiaux pour la société française, le renforcement de l’Etat de droit et l’attractivité de notre système juridique. A cet égard, il faut saluer l’accent mis sur la diffusion du droit dans notre société notamment par l’éducation. L'AFJE se réjouit des propositions relatives à la mise en place de moyens humains supplémentaires pour le service public de la justice, de l’effort de digitalisation des juridictions, de la formation des magistrats à la dimension économique du droit et la mise en place à titre expérimental des tribunaux des affaires économiques. 

L’AFJE note avec satisfaction la reconnaissance par le groupe de travail sur la justice économique et commerciale présidé par M. J.D. Combrexelle, de l’urgence à mettre fin à une situation de faiblesse de la France et de ses entreprises dans la compétition mondiale par l’octroi de la confidentialité aux avis des juristes d’entreprise. L’AFJE se félicite que cette évolution soit regardée comme un impératif d’intérêt général dans la mesure où les juristes d’entreprise sont des acteurs clés de la souveraineté économique et les garants de la conformité dans l’entreprise.

L’AFJE est convaincue que cette évolution évidente, déjà aboutie dans la plupart des pays européens, est un levier de compétitivité et d’attractivité du droit français. 

« Comme ils l’ont toujours fait, les juristes d’entreprises continueront d’être force de proposition pour améliorer l’efficacité et la qualité de la justice économique afin de renforcer la souveraineté et la compétitivité de la France », Jean-Philippe Gille, Président de l’AFJE.

Les juristes d’entreprise continueront d’être moteurs dans les nécessaires réformes de notre système juridique et du service public de la justice et prendront toute leur part aux travaux des pouvoirs publics.