Entreprises, Sapin 2 & Compliance

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La conformité est désormais au cœur de la vie des entreprises. Enjeu juridique et de prévention des risques, elle revêt également une dimension culturelle. Elle interroge le rapport au droit de la société française. Les programmes de conformité concourent indéniablement à la sécurisation des acteurs économiques mais permettent aussi de répondre aux attentes que les citoyens et les différentes parties prenantes manifestent de plus en plus à l’égard des opérateurs économiques. Dans un environnement de compétition intense marquée par une géopolitique complexe et tendue, la diffusion du respect de la règle et de l’éthique à tous les niveaux de l’entreprise place le juriste d’entreprise au cœur de ces évolutions.


L’AFJE et Ethicorp.com sont donc heureux de vous présenter la deuxième édition de leur grande étude sur l’état des lieux en matière de compliance et d’anticorruption dans les entreprises. Cette étude devenue une référence est la seule de cette ampleur : plus de 7500 juristes interrogés représentants plus de 1500 entreprises de toutes les tailles.


Les résultats de l’enquête sont clairs : il apparait qu’une majorité des directions juridiques ont la charge directe de ce sujet, où à tout le moins y sont étroitement associées.


Ainsi, il ressort de l’étude que les juristes sont très majoritairement impliqués dans la conception et le suivi des outils de conformité (69,06%). De manière générale, c’est d’ailleurs la direction juridique (67,03%) qui la pilote avec souvent un responsable du sujet en son sein. Même lorsque la compliance n’est pas confiée en tant que telle à la direction juridique, celle-ci est associée de façon structurante à la démarche (61,4%).


Les juristes sont bien, indéniablement, les piliers de la conformité en entreprise.

Sapin 2, RGPD, programme de conformité en droit de la concurrence, devoir de vigilance… sont quelques-uns des développements récents d’un mouvement profond faisant des juristes et des entreprises des acteurs clés de l’Etat de droit. Gardien de la sécurité juridique et partenaire de la stratégie, le juriste, à côté de ses fonctions traditionnelles, est de plus en plus un producteur de normes. En s’emparant de la conformité le juriste contribue directement à l’intérêt général. Il est important de rappeler à cet instant que la reconnaissance du principe de confidentialité aux juristes d’entreprise s’inscrirait dans cette dynamique vertueuse. L’efficacité des programmes de conformité, le rapport au droit dans les entreprises, la qualité du dialogue avec les régulateurs et les autorités, dépend aussi de cette évolution indispensable.


Nous vivons une évolution significative de nos métiers. C’est une chance.


L’AFJE a rapidement identifié cette extension du domaine de la lutte, comme un facteur de développement et de positionnement pour les juristes d’entreprise. Et dès 2016, notre association a fait de la conformité un axe prioritaire de ses actions et notamment pour la formation.


Au cours de ces trois dernières années, l’AFJE a formé à la conformité plus de 1700 juristes et a proposé 5600 heures de formation sur ce sujet.


La collaboration entre l’AFJE et Ethicorp.com constitue à cet égard un point d’appui important pour continuer à renforcer la diffusion de la culture de
conformité au sein des professions du droit.


Bonne lecture !


Marc Mossé


Président de l’AFJE

 

 

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Publié le 28/02/2020

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