Election Présidentielle
ELECTION PRESIDENTIELLE : L’ASSOCIATION FRANCAISE DES JURISTES D’ENTREPRISE PRESENTE SES PROPOSITIONS POUR QUE LE DROIT SOIT AU CŒUR DE LA CAMPAGNE
Alors que la campagne pour l’élection présidentielle prévue en avril 2022 bat son plein, l’AFJE a travaillé sur sa vision ambitieuse et moderne du droit français, loin de toute logique de politique partisane ou corporatiste, un droit créatif et protecteur. Avec cinq idées, pour les cinq prochaines années, l’AFJE a pour ambition de présenter sa plateforme d’idées à chaque candidat pour les amener à se prononcer sur les sujets d’intérêt pour les Français.
Alors que la révolution industrielle en cours fondée sur la transformation numérique et la transition écologique bouleverse les rapports sociaux, économiques, démocratiques et géopolitiques, le droit a un rôle clé à jouer pour redéfinir les équilibres et harmoniser notre société. Le droit est essentiel que ce soit pour la compétitivité de notre économie et de nos entreprises, pour l’attractivité de notre pays, mais aussi pour la cohésion de notre nation.
Les entreprises et leurs juristes sont au premier rang de cette révolution industrielle et elles sont amenées à jouer un rôle de plus en plus important dans la société. C’est déjà le cas avec les transferts que l’Etat opère quant à la mise en œuvre de l’intérêt général et l’hybridation du droit avec des normes privées qui enrichissent ou complètent les normes publiques.
Dès lors, la profession du juriste d’entreprise occupe une place stratégique dans la vie de la cité, dans l’entreprise et dans la mise en œuvre de l’intérêt général. C’est dans cette optique que la plateforme de l’AFJE a pour objectif d’être présentée à chaque candidat à l’élection présidentielle afin qu’ils s’engagent sur ces enjeux :
1.Renforcer la compétitivité du droit français en passant notamment par :
- La confidentialité des avis juridiques internes dans les entreprises françaises.
- La création d’une fonction d’Ambassadeur à la diplomatie juridique.
2. Concevoir un code européen des affaires, d’autant plus que la France peut profiter de la présidence de l’Union européenne pour engager la dynamique.
3. Moderniser la fabrique du droit français pour plus de sécurité juridique au profit de l’attractivité juridique, grâce à :
- Une réforme institutionnelle qui simplifie et dynamise notre droit.
- L’encadrement de la rétroactivité des lois fiscales.
- Le renforcement de la qualité et des conséquences institutionnelles des études d’impact et des évaluations ex-post dans le cadre de la procédure législative et de l’exercice du pouvoir réglementaire.
- La désignation par tirage au sort sur les listes électorales de 50 citoyens appelés ainsi à siéger pour une période de 3 ans non renouvelable au Sénat aux côtés des sénateurs élus.
4. Garantir un service public de la justice ambitieux par :
- Le vote d’une loi constitutionnelle alignant les conditions de nominations des membres du parquet sur celles des juges du siège.
- Le renforcement des moyens matériels en en faisant une priorité budgétaire, comprenant le lancement d’un plan de mobilisation des professions juridiques et des universités pour assurer des vacations et une revalorisation significative de la rémunération des magistrats et greffiers. Il est aussi appelé à lancer une réflexion collective sur le plan de carrière des magistrats.
- Le renforcement de l’office du Tribunal de Commerce.
- Le développement de la numérisation de la justice grâce aux potentialités du numérique.
5.Le Droit au centre de la République comme l’ambitionne la réunion prévue entre les représentants des juristes d’entreprises, avocats, magistrats, greffiers et universitaires dès septembre 2022 pour établir une loi de programmation des professions du droit.
Cette plateforme accessible sur le site de l'AFJE est à la disposition de tous les juristes et citoyens qui souhaitent alimenter les débats et réflexions sur le Droit. Nous sommes convaincus que le Droit est la colonne vertébrale de la cité et qu'il appartient à toutes et tous.
