Durabilité et droit de la concurrence

L'AFJE et le cabinet Herbert Smith Freehills Kramer renouvellent leur partenariat pour accompagner les entreprises dans la compréhension et l’intégration des enjeux croissants ESG-RSE.

Après des travaux communs menés en 2025 sur la gouvernance durable, qui ont donné lieu à la publication d’un livret sous la responsabilité de Laurence Vincent, associée en M&A, RSE, Gouvernance, la collaboration se poursuit en 2026 avec un focus sur les interactions entre durabilité et droit de la concurrence, et les conditions dans lesquelles les initiatives RSE sont compatibles avec les règles antitrust. Ce nouveau projet s'articulera notamment autour d'un atelier de travail en mai, dont les réflexions et conclusions alimenteront la rédaction d'un livret thématique prévu pour la rentrée 2026.

Les points abordés porteront principalement sur :

• La mise en œuvre des contraintes réglementaires (R&D, sélection des fournisseurs, impact sur les prix)
• La mise en place de labels, normes et standards techniques, additionnels, y compris via des associations professionnelles ou des organismes de normalisation
• La communication sur les critères RSE / de performance environnementale, les systèmes de notation et de calcul de l'empreinte carbone, et la production de statistiques sectorielles
• La mise en place de guides de bonnes pratiques et les échanges avec les autorités de concurrence
• Le panorama international et les différentes approches entre juridictions

Laurence Bary et Sergio Sorinas, associés en droit de la concurrence du cabinet Herbert Smith Freehills Kramer, remercient l'AFJE pour sa confiance : "Nous sommes ravis de pouvoir travailler dans la lignée des réflexions menées l'année dernière par notre associée Laurence Vincent, son équipe et les membres de l'AFJE. Après avoir dressé un état des lieux des enjeux et des pratiques, notre objectif sera de sensibiliser les juristes aux problématiques du droit de la concurrence en matière de durabilité. En nous appuyant sur les travaux du groupe de travail, nous favoriserons le partage d’expérience entre les directions juridiques et RSE, tout en adoptant une approche résolument prospective".

Nathalie Dubois, présidente désignée de l'AFJE et pilote du groupe scientifique ESG-RSE, se félicite de cette collaboration renouvelée avec les associés du cabinet Herbert Smith Freehills Kramer sur une thématique essentielle : " L'articulation entre concurrence et durabilité est désormais au cœur des transformations économiques, mais elle reste encore insuffisamment explorée. Ce partenariat a pour ambition de contribuer aux réflexions en cours et d’accompagner nos membres dans leur montée en compétence sur des sujets devenus stratégiques, en France comme à l’international".