Dossier Sapin II

Journal des sociétés - N° 149 FEVRIER 2017

Stigmatisée par les organisations non gouvernementales, critiquée par l’Organisation de Coopération et de Développement économique pour sa faible proactivité dans la lutte anti-corruption, la France vient d’adopter la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II.

Son auteur, Michel Sapin, Ministre de l’Economie et des Finances, récemment invité au sommet de Davos a rappelé que le classement de la France à la 23e place dans l’index de perception de la corruption émis par Transparency International n’était pas acceptable et qu’il est important de disposer d’une lutte efficace contre la corruption, qui entraîne une défiance vis-à-vis des institutions.

Ainsi la France entre de plein pied dans le monde de la lutte anti-corruption avec une loi qui comporte des avancées notables dans ce domaine, mais aussi quelques déceptions.

Ce dossier a pour objectif de présenter les principales dispositions de la loi Sapin II qui s’imposent aux entreprises en matière de lutte anti-corruption. Il ne serait pas complet s’il n’était pas accompagné de l’avis de juristes d’entreprise qui sont en première ligne dans l’application de la loi.