Digitalisation & Compliance

L'AFJE et le Cercle Montesquieu annoncent la parution du livre blanc « La digitalisation des processus de compliance au sein des entreprises ». Il a été préparé avec leurs partenaires associés à cette initiative et de nombreux responsables internes des entreprises.

Télécharger le livre blanc

Initialement cantonnée aux secteurs réglementés, la compliance est aujourd’hui un sujet dont l’ensemble des entreprises, françaises comme internationales, dans tous les secteurs d’activité confondus, se sont saisies. Elle est devenue ces dernières années un sujet à fort enjeu pour les entreprises, tant en termes de gestion du risque qu’en termes de réputation, de business et d’enjeux financiers. En effet, vis-à-vis de leurs parties prenantes et co-contractants, elles doivent répondre de leur politique en matière de prévention des risques et de respect des multiples réglementations et normes applicables. Par rapport aux autorités de contrôle, elles doivent non seulement démontrer le respect de leurs obligations mais également l’effectivité de leurs programmes de compliance et de prévention des risques.
La compliance au-delà des aspects purement juridiques, couvre également des enjeux éthiques dont le respect s’impose à l’entreprise, ses dirigeants et ses salariés. La compliance s’impose comme une véritable culture.

Elle continue de susciter de nombreuses interrogations pour les dirigeants d’entreprise sur le recours indispensable aux outils destinés à assurer la gestion de son champ protéiforme et de l’inflation des contraintes associées ainsi que le traitement de la masse exponentielle des données qui s’y rapportent. Comment choisir les bons outils à mettre en place ? Comment mener à bien leur implémentation ? Pour quels besoins et pour quels bénéfices ? Quels impacts organisationnels induits par ces outils ? Quels risques ou points de vigilance associés aux transformations résultant d’une telle démarche ?

Pour aider à y voir plus clair, le Cercle Montesquieu et l’AFJE, avec le soutien du Cercle de la Compliance, ont conduit une étude de plusieurs mois avec des représentants de partenaires académiques (Edhec Augmented Law Institute), stratégiques et juridiques (Day One, De Gaulle Fleurance & Associés, Deloitte | Taj, Lexethic), digitaux (Smart Global Governance) et de responsables internes au sein des entreprises. Cette étude s’appuie sur les réponses à un questionnaire détaillé reçues de plus de 110 experts et professionnels chevronnés de la compliance, leur analyse et des entretiens qualitatifs complémentaires d’approfondissement auprès de certains répondants menés par le groupe de travail.

Les conclusions de cette étude sont réunies dans ce livre blanc qui propose un état des lieux de l’actuelle digitalisation de la compliance des entreprises, dessine des perspectives et formule 10 recommandations à l’attention des Directions Juridiques et Compliance ou de tout dirigeant d’entreprise.
Avec de nombreux témoignages apportant une réelle expertise de terrain et une check-list d’actions concrètes à mettre en place, les recommandations du livre blanc pourraient aider à réussir la digitalisation des processus de compliance au sein de son entreprise.

Denis Musson, Président d’honneur et administrateur souligne : « Le Cercle Montesquieu se félicite d’avoir pu mener cette initiative avec l’AFJE et remercie tous les partenaires et membres du groupe de travail pour leur implication et la qualité de leur contribution au succès de cette étude. Nous espérons que ce livre blanc aidera les fonctions juridiques et compliance internes dans leurs projets de digitalisation pour répondre aux exigences de rapidité, d’efficacité et d’efficience qui pèsent sur elles, mais également à leur désir de se concentrer sur le développement à plus fort impact et valeur ajoutée de la culture éthique et de conformité au sein de leur entreprise ».

Jean-Yves Trochon, administrateur d’honneur de l’AFJE, responsable de la Commission Experts Compliance, précise : « Réunir les témoignages, analyses et retours d’expérience d’experts de la compliance et construire 10 recommandations et un guide pratique pour accompagner les directions juridiques et dirigeants d’entreprise est la mission que s’est donnée ce groupe de travail. C’est un outil efficace que nous allons largement partager pour le bénéfice de notre profession et des entreprises. »

Télécharger le livre blanc

A propos de l’AFJE :
Depuis plus de 50 ans, l'Association Française des Juristes d'Entreprise représente et promeut les directions juridiques et le métier de juriste d'entreprise au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de l'attractivité de la place de droit française. Elle compte aujourd'hui plus de 7000 adhérents et 17 délégations régionales.
L'AFJE a pour principales missions de :
- Représenter et fédérer la profession de juriste d'entreprise sur l’ensemble du territoire,
- Promouvoir l’employabilité des juristes (AFJE JOBS) ainsi que le statut du juriste d'entreprise et son code de déontologie,
- Bâtir une véritable filière du Droit en lien avec les autres professions du droit et les Universités
- Offrir à ses adhérents des formations continues adaptées aux nouveaux besoins de leur métier,
- Être un interlocuteur privilégié des acteurs institutionnels français, européens et internationaux dans la fabrique du Droit.
https://www.afje.org

A propos du Cercle Montesquieu
Depuis 30 ans, le Cercle Montesquieu réunit des hommes et des femmes, Directeurs Juridiques et Secrétaires Généraux d’entreprises privées ou publiques, d’associations et d’institutions reconnues qui s’engagent pour marier les idées et l’action. Ses principales missions sont de promouvoir la place du Directeur Juridique dans toute sa diversité, de valoriser son rôle de manager et de conseil stratégique, d’offrir un lieu d’échanges, d’accompagner la transformation des métiers et la formation des Directeurs Juridiques, d’innover en participant à l’évolution nécessaire de la profession au regard des changements sociétaux et réglementaires. Il est un interlocuteur de référence sur tous les sujets d’actualité du monde du droit pour les pouvoirs publics.
www.cercle-montesquieu.fr