Confidentialité des avis juridiques

Rapport Gauvain 

• Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale

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• "Le chantier de la confidentialité des avis va s'ouvrir" 

​Le rapport Gauvain, qui préconise de protéger les avis juridiques des juristes d’entreprise par le biais de la création du statut d’avocat en entreprise, ne restera pas lettre morte. Même si le chantier qui s’ouvre s’annonce semé d’embûches, Marc Mossé, président de l’AFJE, se veut optimiste quant à l’obtention d’un consensus au nom de l’intérêt général.

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• VIDEO - Rapport Gauvain : quels choix pour les entreprises françaises ?

Marc Mossé sur l'avocat en entreprise, un enjeu d’intérêt général 

• VIDEO - Rapport Gauvain : quels choix pour les entreprises françaises ? 

Daniel Schimmel sur le déséquilibre des sociétés françaises face à leurs concurrentes USA

• PODCAST - France Culture - Le droit comme arme de guerre (4/5) - Une réponse française à la hauteur du défi

Comment peut-on se protéger de la guerre par le droit ? Nous répondons à cette question en compagnie de Raphaël Gauvain, député LREM de Saône-et-Loire.