Code européen du droit des affaires
L’AFJE s’engage pour le projet de Code européen Du droit des affaires
L’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) s’engage dans les travaux autour du projet de Code européen du droit des affaires et souhaite fédérer le plus grand nombre de directions juridiques autour de ce projet de nature à favoriser et à sécuriser l’accès du plus grand nombre d’entreprises au marché européen. Sans ignorer la complexité de la tâche, l’AFJE souhaite faire entendre la voix des juristes sur un sujet important pour la vie des entreprises.
Dans le cadre de sa mission pour le Ministre de l’Europe des affaires étrangères sur l’élaboration d’un code européen du droit des affaires, Mme la députée Valérie Gomez-Bassac a ainsi auditionné l’AFJE. « Il est, en effet, essentiel d’impliquer dans ces réflexions les juristes d’entreprise, premiers acteurs du droit des affaires dans l’entreprise. Les directions juridiques sont au premier rang pour apprécier les pistes d’action utiles et réalistes » précise Marc Mossé, Président de l’AFJE.
Pour l’AFJE, tout ce qui concourt à une meilleure lisibilité et intelligibilité de la norme doit être encouragé et souligne qu’« un code européen du droit des affaires pourrait être un formidable outil de sécurité juridique pour les entreprises, et notamment au bénéfice des PME et TPE ».
Porté par la Fondation pour le Droit Continental et l'Association Henri Capitant, le projet de Code européen des affaires, vise les entreprises dans leurs rapports entre elles. Un travail colossal d’inventaire des droits des différents pays a déjà été réalisé ouvrant la porte vers une réflexion sur les conditions possibles d’une codification ou d’un droit harmonisé au bénéfice de la compétitivité des entreprises.
Convaincue par l’intérêt d’un tel projet, l’AFJE a proposé son soutien aux travaux en cours et lance une plateforme digitale dédiée aux Juristes d’entreprise, afin de recueillir les positions et les suggestions des praticiens sur les avantages que pourraient représenter la création d’un Code européen des affaires.
Ce groupe de travail qui s’appuie sur les travaux des commissions de l’association sera animé par Marc Mossé, Président de l’AFJE, Stéphanie Fougou, Présidente d’honneur de l’AFJE, Jean-Philippe Gille, Vice-président de l’AFJE, Timothé Kieffer et Maurice Bensadoun, Administrateurs de l’AFJE.
A l’appui de cette consultation, un groupe de Juristes experts se penche depuis plusieurs semaines sur ce projet pour apporter son soutien et bientôt ses recommandations aux institutions françaises et européennes. L’AFJE qui préside actuellement l’European Corporate Lawyer Association (ECLA) a su emporter l’adhésion de l’ECLA pour porter ces réflexions auprès des 21 associations nationales de juristes d’entreprise.
