Un code de déontologie pour tous les juristes d’entreprise

Le Conseil d’Administration de l’AFJE a approuvé le 7 octobre 2014, la nouvelle édition du Code de Déontologie des Juristes d’Entreprise contenant les règles déontologiques de la profession, comprenant dix articles rédigés dans une formulation sobre et précise, concentrée sur des fondamentaux structurants.

Toute association de juristes d'entreprise a vocation à y souscrire en vue de le faire appliquer par ses membres. Le Cercle Montesquieu l'a adopté le 31 octobre 2014 après avoir contribué à sa rédaction.

Cette rénovation est le fruit du Comité de Déontologie de l’AFJE composé de Philippe Coen,  Jean-Charles Savouré, Véronique Chapuis-Thuault, Jean-Yves Trochon et Stéphanie Couture, sous la présidence de Hervé Delannoy. Le Comité a procédé à un travail comparatiste portant sur des codes et des pratiques déontologiques émanant d’une part, d’avocats et de juristes étrangers notamment en Belgique, au Québec ou dans des pays anglo-saxons et d’autre part, d’autres professions. Cet exercice a été enrichi par les retours de praticiens du droit et d’associations de juristes, à la consultation nationale lancée par l’AFJE  durant le mois de mai 2014.

Le Code de déontologie s’applique à tous les juristes membres des associations signataires, sous peine de sanction disciplinaire.  Le Comité de déontologie est l’instance de déontologie de l’AFJE et peut aussi être saisi pour avis.

Des sessions de formation sont réalisées depuis 2014, par l'AFJE, pour permettre à chaque juriste de s’approprier les règles du Code.  

Le corpus explicatif évolutif

Le Code est complété par un Corpus Explicatif évolutif contenant des recommandations pratiques, des exemples et des éclairages, élaboré par le Comité et sera publié au cours du 1er semestre 2017.

L’AFJE invite chaque juriste d’entreprise à transmettre au Comité de Déontologie toutes questions ou témoignages pouvant concourir à l’enrichissement du Code: deonto@afje.org

 

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