Comité Déontologie

 

Le Comité Déontologie et Pratique Professionnelle, créé et animé par Philippe Coen, Vice-président AFJE et Jean-Charles Savouré, Président d'honneur de l'AFJE, a pour vocation de susciter la réflexion, de partager les bonnes pratiques et surtout de renforcer le rôle éthique et déontologique des juristes au sein de leurs entreprises.

L'essor de la déontologie dans la profession constitue un facteur de Responsabilité Sociale de l'Entreprise.

Ce comité, par ses travaux, adresse un message fort aux équipes de juristes d'entreprise, clients internes, partenaires extérieurs mais aussi aux étudiants. La problématique de l'éthique, de la déontologie et de la pratique professionnelle est un des sujets les plus délicats de ce métier et qui concerne autant les Directeurs juridiques et leurs collaborateurs que les équipes secrétaires, documentalistes, paralegals...

Ce comité est  :

  • nécessaire au renforcement de la déontologie de la profession adaptée au monde de l'entreprise,

  • indispensable au renforcement et à la crédibilité de la place des juristes d'entreprise dans les sociétés,

  • indispensable dans leur positionnement indépendant vis-à-vis des autres professions du droit.

 

Avec la création du Comité Déontologie et Pratique Professionnelle, l'AFJE répond à la nécessité de travailler à la mise à jour et à la constitution d'une déontologie pour les juristes d'entreprise.

Cette création est intervenu quelques semaines après l'Arrêté du 30 avril 2012 - JO du 6 mai 2012 - fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l'article 98-1 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.

Les juristes sont désormais tenus de passer un examen de déontologie et d'obtenir une note supérieure à 12/20 pour pouvoir emprunter la passerelle vers le Barreau, au-delà de 8 ans d'exercice.

Les travaux et les séances de travail de ce comité sont accessibles aux adhérents de l'AFJE. 

 

Pour saisir le Comité de Déontologie, Adressez un email à l'adresse suivante :

deonto@afje.org