Réussir un projet cloud
Gérer les risques PI et data dans les contrats cloud
Module de formation 2 / 2
Objectifs pédagogiques
• Appréhender l’exploitation et la protection des actifs immatériels du client comme du fournisseur au sein du contrat cloud • Savoir encadrer et limiter le risque relatif aux données, notamment données personnelles • Comprendre et savoir rédiger les dispositions spécifiques relatives à la PI/PLA
Public concerné
Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généralisteNiveau
intermédiairePré-requis
Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
Il est recommandé d’avoir une première expérience dans la négociation de contrats cloud.
Durée et modalités d'organisation
1 module de formation équivaut à 4 heures.Ces 4 heures de formation sont dispensées en 2 fois 2 heures de formation à distance: jour 1 de 9h30 à 11h30; et jour 2 de 14h30 à 16h30.
Effectif prévu : de 8 à 12 stagiaires.
Contenu de la formation
Protéger les actifs immatériels par la propriété intellectuelle et industrielle
- Logiciel : droit d’auteur, licences
- Se garantir contre la contrefaçon
Protéger les données personnelles dans les contrats SaaS/PaaS/IaaS
- Départager les rôles et responsabilités entre client et éditeur SaaS/PaaS/IaaS
- Revoir/rédiger les clauses de l’Accord sur le traitement des données personnelles
- Valider les conditions de mise en œuvre des transferts de données personnelles hors Espace Économique Européen
- Prendre position en matière de responsabilité/plafonnement
- Prendre en compte la documentation applicable aux Services
Focus sur la clause de portabilité des données
Cas pratique : analyse et rédaction de clauses sensibles
Modalités d'évaluation
Evaluation orale par les formateurs, auto-évaluation et QCM.Moyens et méthodes pédagogiques
L’animation s’appuie sur des exposés, des cas pratiques et/ou exercices en groupe.Moyens techniques
La session est assurée par visioconférence
Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par connexion à la plateforme de visioconférence et e-mail.
Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par connexion à la plateforme de visioconférence et e-mail.
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Consultez les CGV
Tarifs
Adhérent AFJE
400
€HT
480 €TTC
480 €TTC
Non-adhérent
550
€HT
660 €TTC
660 €TTC
Prochaines sessions
19 novembre 2024 –
21 novembre 2024
21 novembre 2024
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