Comment survivre aux enquêtes et perquisitions de concurrence de l’ADLC et de la DGCCRF ?

Avec le cabinet Vogel & Vogel


7 décembre 2017
8h30-10h30


L’AFJE, en partenariat avec le Cabinet Vogel & Vogel, vous propose un Atelier dédié aux deux grands types d'enquêtes : les enquêtes simples et les perquisitions dans le contexte de la concurrence de l’ADLC et de la DGCCRF.

Amendes, dommages-intérêts, sanctions pénales, nullité, atteinte à l’image, dépositionnement de l’entreprise, quels sont les risques ?

Avec l'alourdissement des enquêtes simples, l'absence quasi-totale de protection dans les enquêtes lourdes, et l'augmentation des sanctions en cas d’obstruction, va-t-on vers un système plus contrôlé ? Quelles en sont les conséquences pour les entreprises ?

Pour mieux vous préparer, vous listerons les erreurs courantes à ne pas commettre et illustrerons en vidéo un cas concret de perquisition.

 

Programme : 

 

I - COMMENT SURVIVRE A UNE ENQUETE SIMPLE ?

 

A. L’absence de garanties et de recours effectif en pratique en cas d’enquête simple

  • Etre conscient de l’absence de garanties et de recours effectifs en droit français en cas d’enquête simple
  • Les enseignements des affaires Brenntag et SCET-CDC (Paris, 26 octobre 2017)

 

B. Que faire ? Les erreurs à ne pas commettre

  • Cas pratique (exemple type d’enquête simple française) : les 19 erreurs à ne pas commettre en cas d’enquête simple

 

1. Erreurs communes au stade de la prise de contact des enquê.teurs avec l’entreprise

  • Erreurs généralement commises
  • Do’s and dont’s

 

2. Erreurs communes au stade de l’audition

  • Erreurs généralement commises
  • Do’s and dont’s

 

3. Erreurs commises au stade de la rédaction et du contrôle du PV

  • Erreurs généralement commises
  • Do’s and dont’s

 

4. Erreurs à la suite de l’enquête

 

5. Que faire ?

  • Bien se préparer
  • Militer pour faire changer le régime actuel des enquêtes simples

 

II - COMMENT SURVIVRE A UNE ENQUETE LOURDE ?

 

A. L’absence de garanties et de recours effectifs en pratique en cas d’enquête lourde

  • Etre conscient de l’absence de recours effectif en droit français en cas d’enquête lourde
  • Les garanties et les recours apparents : de simples villages Potemkine
  • L’absence de contrôle effectif du déroulement et de la validité des perquisitions

 

B. Que faire ?

  • Connaître le déroulement d’une enquête lourde
  • Gérer l’arrivée des inspecteurs
  • Gérer le déroulement de la perquisition
  • Gérer la communication interne et externe
  • Faire les réserves qui s’imposent
  • Bien se préparer : jeux de rôles / mock dawn raids
  • Que faire après la perquisition ?
  • Debriefing
  • Audit concurrence
  • Recours ?
  • Clémence ?

 

CONCLUSION

  • Pour une réforme de notre droit des enquêtes et des perquisitions de concurrence