Entreprises, loi Sapin 2 et Compliance

Présentation des résultats de l’enquête nationale AFJE/ethicorp.org


7 septembre 2017
17h00 - 20h00


 

                          

 

Intervenant dans le cadre de la lutte internationale contre la corruption, la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 oblige depuis le 1er juin 2017, les entreprises ou groupes de plus de 500 salariés et 100 millions de chiffre d’affaires à mettre en place des systèmes structurés de compliance : code d’éthique, systèmes d’alertes, cartographie des risques,… sous le contrôle de la nouvelle Agence Française Anticorruption.

À compter du 1er janvier 2018, ce sont toutes les entreprises de plus de 50 salariés qui devront mettre en place un système d’alerte, garantissant la confidentialité du lanceur d’alerte, de la personne éventuellement visée et des informations objets de l’alerte (article 8).

Comment les entreprises perçoivent-elles ces règles de compliance ? Sont-elles prêtes ?

L’AFJE et ethicorp.org ont précisément organisé une grande enquête nationale auprès de plus de 7.500 juristes d’entreprises, établissant pour la première fois un véritable observatoire de la prévention des risques, dressant un état des lieux complet sur les codes d’éthiques, la cartographie des risques, les systèmes d’alertes et, de manière générale la perception et l’organisation de la compliance.

La présentation des résultats de cette enquête sera l’occasion d’un rappel des nouvelles règles et de leurs enjeux pour les entreprises et en faveur de leur développement économique.

 

Avec :

  • Stéphanie FOUGOU, Présidente de l’AFJE
  • Didier KLING, Président de la CCI Paris Ile de France
  • William FEUGÈRE, Avocat, Président d’ethicorp.org
  • Florence G’SELL, Agrégée de droit privé, Professeure à l’Université de Lorraine
  • Jean-Yves TROCHON, Vice-président de l’AFJE
  • Ashley KOVAS, Senior Regulatory Intelligence Expert, Thomson Reuters

 

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