Répondre à un marché public

Les nouvelles règles


4 mars 2016
De 8h30 à 10h30 (Accueil avec petit-déjeuner à partir de 8h00)


 

L’AFJE Rhône-Alpes en partenariat avec le cabinet d’avocats CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon (avec notamment Maîtres Walter SALAMAND, Michaël KARPENSCHIF, avocats associés) organise un atelier sur le thème de « La réponse aux marchés publics – se familiariser avec les nouvelles règles de la commande publique et le contentieux de la passation des marchés publics ».

En effet, la transposition de la directive 2014/24 UE sur la passation des marchés en droit interne par l’ordonnance du 23 juillet 2015 doit conduire les entreprises à se familiariser avec les nouvelles règles de mise en concurrence auxquelles elles seront soumises.

Connaître les règles de mise en concurrence, c’est avant tout comprendre les attentes des personnes publiques, s’organiser en conséquence et remporter des marchés.

 Seront ainsi abordés lors de cet atelier les thèmes suivants :

  • Les nouvelles règles de mise en concurrence ;
  • Les droits et devoirs des soumissionnaires dans le cadre de la commande publique ;
  • Le contentieux de la passation des marchés publics ;

La Délégation Rhône-Alpes a souhaité organiser cet atelier afin de vous accompagner au plus près des enjeux juridiques existants dans le cadre de la commande publique.

 

Vous avez la possibilité de venir accompagné d'un collaborateur juriste de votre entreprise susceptible d'être intéressé par le sujet traité, en n'omettant pas toutefois de nous indiquer son nom au moment de votre inscription et en précisant vos nom et prénom, fonction, entreprise et adresse e-mail, avec l’objet suivant : « Atelier AFJE Rhône-Alpes / 4 mars 2016 : La réponse aux marchés publics ».

 

Cette manifestation fera l’objet d’une communication par voie de presse dans l’hebdomadaire régional