Le Droit au coeur de la Présidentielle
Le Droit au cœur de la Présidentielle

Pour un code européen des affaires

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Dans le Traité franco-allemand d’Aix la Chapelle, signé en 2019, l’idée est en germe. Il ne faut plus attendre et la France pourrait profiter de la présidence de l’Union Européenne engager un mouvement déterminant. Lever les barrières juridiques inutiles ouvrirait aux 23 millions d’entreprises des 27 Etats membres de contribuer encore plus à la croissance de notre continent et de faire émerger des écosystèmes propres à renforcer la souveraineté européenne.

Au-delà des régulations sectorielles dont l’Europe n’est pas avare, l'idée d'un droit des affaires unifié entre les 27 Etats membres de l’Union Européenne s’impose comme une évidence pour que le grand marché intérieur puisse permettre aux entreprises, quelle que soit leur taille, de bénéficier d’un droit simplifié, prévisible et lisible. C’est également un facteur d’attractivité pour les acteurs des autres continents.

Dans une logique de coopération renforcée, la France et l'Allemagne avec les autres Etats membres souhaitant s’y associer, travailleraient à l’harmonisation progressive d’un nombre croissant d'outils juridiques communs, lesquels demeureraient optionnels pour les entreprises. Bien sûr, il s’agirait d’avoir une approche pragmatique et de ne s’attacher qu’aux sujets susceptibles de recueillir un consensus rapide. Ainsi, par exemple, en écho au rapport du Haut Comité juridique de la place financière de Paris de mars 2021, il pourrait s'agir de faire émerger le statut d'une société européenne simplifiée, afin d'offrir aux entrepreneurs une sécurité juridique et un moindre coût dans leur développement. 

L’AFJE s’engagera sans le prolongement des différents acteurs déjà convaincus de ce projet.