Techniques contractuelles en droit des sociétés

Masterclass AFJE #1. Avec l'Université Paris I Panthéon Sorbonne


Conférence
Tout public Jeune juriste Juriste en transition Juriste généraliste
9 octobre 2019
9h00-12h30 - Accueil dès 8h30

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Contenu 

La pratique du droit des sociétés s’incarne aujourd’hui dans de nouvelles techniques contractuelles prenant la forme de clauses intégrées tantôt dans les statuts de plusieurs formes sociales tantôt dans des pactes qui les complètent.

 

Cette première Masterclass AFJE, au cours de laquelle le Professeur François-Xavier LUCAS de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne s’adressera aux juristes d’entreprise, a pour objet d’examiner la validité mais aussi l’efficacité de ces clauses, qu’il s’agisse de

  • clauses relatives à la cession de droits sociaux
    • agrément
    • préemption
    • exclusion
    • fixation du prix

ou de

  • clauses qui ont trait à l’exercice du pouvoir
    • aménagement du droit de vote
    • pouvoirs des dirigeants. 

 

Format

L'AFJE organise ses Masterclasses : des cours de droit adaptés aux besoins de l’entreprise et dispensés à l'Université, par un professeur de droit à un public de professionnels.

Revenez aux sources du droit et reprenez les fondamentaux dans un cours de 4h, alliant excellence universitaire et pragmatisme du juriste en entreprise.

 

Cette première Masterclass consacrée au droit des sociétés sera présentée par l'Université Paris I Panthéon Sorbonne.

 

Public concerné

Juristes d’entreprises, Responsables Juridiques, Directeurs Juridiques, Avocats, et tout professionnel du droit concerné.

Cette Masterclass s'adresse aux juristes d’entreprise ou professionnels du droit, qui souhaitent compléter leurs connaissances, se mettre à niveau ou simplement faire le point sur les nouvelles techniques contractuelles associées au droit des sociétés.  

 

Lieu 

Université Paris I Panthéon Sorbonne, 12 place du Panthéon, 75005 Paris

 

Tarif et conditions 

Tarif adhérent AFJE : 90 EUR HT (108 EUR TTC)

Tarif non-adhérent AFJE : 190 EUR HT (228 EUR TTC)

Conditions de participation

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

 

Intervenants 

François-Xavier LUCAS, 

est agrégé des facultés de droit depuis 1997 et professeur à l'Université de Paris 1 (Panthéon- Sorbonne) depuis 2004 où il enseigne le droit des sociétés et le droit des procédures collectives.

De 2008 à 2010, il a également enseigné à l'Université d'Oxford (UK) où il occupa les fonctions de Deputy director of the international and european Institute (University college).

Il codirige également le centre de droit des affaires (CRDAE) de l'Université de Paris 1 où il assume plus précisément la responsabilité de la recherche universitaire en matière de droit des entreprises en difficulté.

Depuis 2010, il est directeur de l'Institut d'étude judiciaire Jean Domat de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

 

Avec :

Luc ATHLAN, 

Secrétaire du Conseil de l'AFJE, Luc Athlan est Responsable Juridique au sein du Groupe ORANGE et exerce depuis plus de 20 ans l'activité de Juriste d'entreprise. 

 

 


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