États Généraux de la Justice

Une avancée pour les acteurs économiques ?


Conférence
Tout public
12 septembre 2022
18h00 - 20h00

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Etats généraux de la Justice : une réelle avancée pour les acteurs économiques ? 

Pour une mise en œuvre efficace des recommandations en matière de Justice Commerciale

Au-delà des réformes de l'institution judiciaire et de la magistrature, le rapport Sauvé sur les États Généraux de la Justice confirme la nécessité de prendre pleinement la mesure économique des réformes proposées et des conséquences qu'il implique pour les entreprises et l'économie de notre pays. L'enjeu est de taille puisque ces États Généraux détermine pour cinq ans la politique de la France en matière de justice commerciale.

 

L'AFJE est heureuse de s'associer à cette conférence organisée par Science Po, avec le soutien du Cercle Montesquieu et de Paris Place de Droit. La conférence a pour objectif d'initier avec le concours de toutes les parties prenantes le travail de concertation afin de dépasser le stade actuel des préconisations et contribuer à leur mise en œuvre par les pouvoirs publics, afin de mettre en œuvre rapidement et avec plus d'ambition encore les propositions en faveur d'une justice commerciale de qualité, efficace et attractive au service des entreprises françaises et étrangères, gage de sécurité pour tous les investisseurs.

 

Programme

Accueil  - Sébastien Pimont, Doyen - Ecole de Droit Sciences Po

Introduction - Des États généraux à la transformation : quels leviers d'actions ?

  • Jean-Denis Combrexelle, Directeur du Cabinet du Garde des Sceaux, Président du groupe de travail des États Généraux de la Justice consacré à la justice économique et sociale

 

Table-ronde : Pour une mise en œuvre efficace des recommandations des États Généraux de la Justice en matière de Justice Commerciale

  • Thomas Denfer, Président du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
  • Olivier Fréget, Founding Partner - Fréget Glaser & Associés et membre du groupe Justice Commerciale
  • Christophe Jamin, Professeur des Universités, membre du Comité des Etats Généraux de la Justice
  • Paul-Louis Netter, Président du Tribunal de Commerce de Paris
  • Caroline Guenneteau, GC  BeIn Media Group

 

Conclusion :

  • Jean-Philippe Gille, Président - AFJE
  • Laure Lavorel, Présidente - Cercle Montesquieu

 

 

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Tarifs

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