Résilier les contrats de distribution : enjeux, risques et précautions

Les contrats ne sont pas perpétuels. Ils peuvent prendre fin pour de multiples raisons. Qu’une partie souhaite changer de partenaire ou se retirer d’un marché ou qu’elle entende sanctionner un manquement contractuel de l’autre partie, les scénarios de résiliation sont variés. Dans chaque cas, la résiliation doit être préparée et mise en œuvre avec soin pour éviter ou limiter les risques liés à la décision.

L’expérience montre qu’au-delà des risques liés à la résiliation elle-même, ses effets collatéraux ne sont pas nécessairement appréhendés. 

Cet atelier proposé par l'AFJE et le cabinet VOGEL et VOGEL a pour objet de présenter les risques et les précautions à prendre et fera également le point sur les projets de statuts protecteurs réclamés par les distributeurs de certains secteurs.

Programme

Introduction

• La différence de régime des distributeurs et des agents commerciaux 
• Les propositions de réforme du droit de la distribution 

1. Les risques liés à la résiliation en elle-même

1. La résiliation ordinaire

1. Les vérifications préalables à effectuer et les précautions à prendre
2. Le formalisme à respecter
3. La recommandation d’une absence de motivation 
4. Le préavis à respecter au titre du contrat 
5. Le préavis à respecter en vertu de la loi 
6. Les indemnisations pouvant être dues en cas de préavis insuffisant
7. L’exécution du préavis 
8. Le risque de résiliation illicite 
9. Le risque de résiliation abusive 

1. La résiliation extraordinaire

1. Le formalisme à respecter 
   • Le formalisme du Code civil
   • Le formalisme éventuel supplémentaire du contrat 

1. Les règles de fond 
   • Les exigences divergentes du droit civil et du droit de la rupture des relations commerciales établies 
   • La notion de faute grave selon le droit de la rupture des relations commerciales établies 
   • Les cas qui ne justifient pas une résiliation extraordinaire 
   • Les cas qui peuvent justifier une résiliation extraordinaire 
   • Les précautions à prendre 

1. Les risques collatéraux liés à la résiliation 

1. Les risques collatéraux directement liés à la résiliation 

• Les risques liés au transfert de personnel 
• La reprise du stock 
• La livraison du portefeuille clients
• Les commandes exceptionnelles ante - résiliation 

1. Les risques collatéraux pouvant résulter de la fin des relations

• La nomination anticipée du nouveau distributeur
• La demande de renomination en tant que distributeur 
• L’invocation de multiples demandes liées à l’exécution antérieure du contrat
• L’inexécution d’une obligation d’assistance à la reconversion ?
• La cession du contrat de l’entreprise du distributeur 

Avec