Réseaux et contrats de distribution : la nouvelle donne

Plusieurs évolutions sensibles marquent cette année la pratique du droit de la distribution : de nouveaux points requièrent votre vigilance lors de la conclusion du contrat (liberté d'agréer, information précontractuelle...) mais aussi lors de la fin du contrat (comment limiter vos risques lors de la rupture ?).

L’AFJE, en partenariat avec le Cabinet Vogel & Vogel, vous propose un panorama complet pour mieux structurer et sécuriser vos réseaux de distribution. 

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

Lieu 

Cabinet VOGEL & VOGEL

30 Avenue d'Iéna,

75116 Paris

Programme

I - L’entrée dans le réseau et la conclusion du contrat

• La liberté d’agréer ou de ne pas agréer en distribution exclusive ou sélective qualitative ou quantitative : un vrai changement de paradigme
• L’obligation d’information précontractuelle du distributeur : une plus grande rigueur
• Une plus grande fragilité suite à la réforme du droit des contrats : le juge, troisième partie au contrat ?

II- La vie du réseau et du contrat

• Un arrêt de la faveur absolue pour les ventes par Internet ?
• Un contrôle toujours excessif des prix imposés de revente
• Un contrôle renforcé des prix de vente au réseau
• Un contrôle démultiplié des clauses contractuelles
• Un formalisme administratif toujours plus lourd
• Comment lutter contre la revente hors réseau ?

III - La sortie du réseau et la fin du contrat

• Le multiplicateur du contentieux
• Les dérives de la rupture de relations commerciales établies
• Le formalisme aggravé du nouveau droit des contrats en cas de rupture
• Les pièges de la rupture
• La transaction

Intervenant

Joseph VOGEL, Avocat au Barreau de Paris, VOGEL & VOGEL

Cécile ASSEMAT, Avocat au Barreau de Paris, VOGEL & VOGEL