MAJ - Les pratiques du droit

Durée de la formation et modalités d’organisation 

9h00-13h00 (4h)

Effectif prévu : de 12 à 45 stagiaires.

Lieu de la formation

Cette formation comporte 3 cycles de 3 modules chacun : 

Cycle 1 Négociation

1.1 Négociation commerciale : Vendredi 24 janvier 2020 à l'EFB, 1 Rue Pierre-Antoine Berryer, 92130 Issy-les-Moulineaux

1.2 Négociation corporate : Mardi 25 février 2020 à l'AFJE, 5 rue du Chevalier de Saint George, 75008 PARIS.

1.3 Négociation judiciaire : Vendredi 6 mars 2020 à l'ENM, 3 ter Quai aux Fleurs, 75004 Paris

Cycle 2 Enquête

2.1 Enquête interne : 15 mai 2020 à l'EFB

2.2 Enquête administrative : 5 juin 2020 à l'AFJE

2.3 Enquête judiciaire : 26 juin 2020 à l'ENM

Cycle 3 Gouvernance et RSE

3.1 Performance extra financière : 25 septembre 2020 à l'EFB

3.2 Pratique des droits de l'homme : 16 octobre 2020 à l'AFJE

3.3 Judiciarisation de la RSE : 20 novembre 2020 à l'ENM

Tarif

Tarif forfait annuel (trois cycles) : 1250€ HT (1500 €TTC) 

Conditions de participation

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

Contenu de la formation et objectifs pédagogiques

Cycle Négociation

Les différentes pratiques de négociation sont au coeur de ce cycle, étudiées au travers de trois situations professionnelles et cas pratiques. De la négociation d’une relation commerciale, en passant par la négociation d’une opération sur sociétés, et enfin la transaction judiciaire illustrée par la négociation d’une CJIP, ce cycle éclaire les points sensibles de ces différents types de négociation et en illustre les bonnes pratiques.

Cette formation vous permettra de mieux appréhender les négociations des contrats complexes à long terme, d’évaluer les points d’équilibre entre les principaux risques et responsabilités, de clarifier les réflexions à mener en matière de gouvernance et enfin de comprendre la pratique de la négociation d’une CJIP dans le contexte d’une enquête transfrontière.

Cycle Enquête

La révélation de faits potentiellement délictueux au sein d’une entreprise, qu’elle soit le fait d’un salarié ou de dénonciations extérieures peut conduire à l’ouverture d’une enquête interne, administrative ou pénale répondant chacune à des objectifs distincts, des normes particulières et se traduisant par des pouvoirs d’enquête d’intensité variable.

Les cas pratiques présentés illustreront l’importance de la bonne compréhension des objectifs et des principes d’action de l’ensemble des acteurs de ces enquêtes dans les affaires les plus complexes

Cette formation vous permettra de réfléchir à l’articulation de ces trois enquêtes lorsqu’elles se cumulent mais également d’identifier les points de convergence entre elles, qu’il s’agisse de la définition de la stratégie, de l’analyse des enjeux déontologiques et juridiques qui permettent d’en garantir la validité et de la manière d’appréhender le caractère transfrontalier des investigations.

Cycle Gouvernance & RSE

Le cycle Gouvernance & RSE a pour objet d’expliquer les grands concepts et de préciser les enjeux, pour les acteurs, de ce domaine en évolution, en montrant comment les juristes peuvent s’emparer de ces questions dans leur pratique, en exploiter les opportunités et en faire un outil de prévention et de gestion des risques. Il propose en même temps de présenter le cadre normatif national et international de la RSE et son articulation avec la compliance, en précisant ses modalités de mise en oeuvre, au sein des entreprises et devant le juge.

Un cas pratique relatif à un projet fictif de construction d’infrastructure servira de fil conducteur aux trois modules. Il vous permettra d’apprendre à construire un plan de vigilance et un reporting RSE, à déployer et mettre en oeuvre les outils de prévention et de gestion des atteintes négatives aux droits humains dans les entreprises et leurs chaînes de valeur et à gérer les actions en justice civiles ou pénales susceptibles d’être engagées à la suite de ces atteintes.

Profil des formateurs

Cycle Négociation

• Coralie BOUSCASSE, Directrice juridique, SAFRAN
• Pierrick LE GOFF, Avocat, De Gaulle Fleurance & Associés
• Eric RUSSO, Magistrat près le Parquet national financier

Cycle Enquête

• Thierry BOILLOT, Directeur Concurrence AFEC AFJE
• Aude BURESI, Juge d’instruction à la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris
• Stéphane de NAVACELLE, Navacelle Associés

Cycle Gouvernance & RSE

• Stéphane BRABANT, Avocat, Herbert Smith Freehills
• Alice NAVARRO, Conseillère juridique à la Direction générale du Trésor
• Sophie PIERSON, Responsable conformité et RSE, RUBIS

Public concerné

Magistrats, avocats, juristes.

Pré-requis

Il est conseillé de disposer de 3 ans d'expérience professionnelle et de connaissances de base dans la matière traitée.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

Moyens et méthodes pédagogiques

Chaque cycle de formation est conçu et coordonné par une équipe pluridisciplinaire : un magistrat, un avocat, un juriste d’entreprise.

Avant la formation, un cas pratique à préparer est transmis aux participants, ainsi qu’une documentation sur le thème.

Le jour de la formation, les participants bénéficient d’apports pratiques sur la base de la résolution du cas et d’échanges avec les formateurs représentant les trois professions du droit.

A l’issue, un test de connaissances en ligne permettra la délivrance d’un certificat.

Organisé par :