Devoir de vigilance

avec GGV Avocats – Rechtsanwälte


Atelier
Tout public Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généraliste
27 janvier 2022
9h00-11h00. Accueil à partir de 8h45

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L'AFJE et GGV sont heureux de vous proposer un nouvel atelier consacré au devoir de vigilance avec une perspective européenne, précisément : franco-allemande.

Le législateur allemand, dans la continuité de la loi française sur le devoir de vigilance, a adopté en 2021 une loi portant sur le devoir de diligence des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement (LkSG). Cette loi entrera progressivement en vigueur à compter du 1er janvier 2023. D’inspiration et de finalité commune à la loi française sur le devoir de vigilance, la loi allemande diffère néanmoins sensiblement de la loi française. Pour les sociétés auxquelles les deux lois s’appliquent concurremment, se pose la question de savoir comment concilier les obligations qu’elles imposent.

Nos experts s'attacheront à apporter une réponse à ces questions lors de cet atelier. 

 

Programme

 

Devoir de vigilance

  • Comprendre le champ d’application de la loi française et de la loi allemande sur le devoir de vigilance
  • Déterminer les mesures de prévention des risques à mettre en place pour se conformer à la loi française et à la loi allemande
  • Comprendre comment la conformité des entreprises à ces deux lois est contrôlée et sanctionnée.

 

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

 

Lieu 

Cet atelier est organisé à distance

Le lien du webinar est adressé par mail au plus tard 24h avant le début de la session.

 

Intervenants

Bénédicte QUERENET-HAHN, GGV Avocats – Rechtsanwälte

Dr. Hermann KNOTT, KUNZ Rechtsanwälte

Thomas JAHN, GGV Avocats – Rechtsanwälte

Leonie BABST, GGV Avocats – Rechtsanwälte

 

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