MAJ - Les pratiques du Droit

Durée de la formation et modalités d’organisation 

9h00-13h00 (4h)

Effectif prévu : de 12 à 45 stagiaires.

Lieu de la formation

Cette formation comporte 3 cycles de 3 modules chacun : 

Cycle 1 Vigilance, responsabilité environnementale et climatique

1.1 Sources et enjeux de l'obligation de vigilance environnementale et climatique : 20 janvier 2023 à l'EFB, 1 rue Pierre-Antoine Berryer, 92130 Issy-les-Moulineaux 

1.2 Piliers de la responsabilité environnementale et climatique et questions procédurales : 10 février 2023 à l'AFJE, 5 rue du Chevalier de Saint Georges, 75008 Paris 

1.3 La judiciarisation de la responsabilité environnementale et climatique : 10 mars 2023 à l'ENM, 3 ter quai aux fleurs, 75004 Paris 

Cycle 2 L'urgence

2.1 Gérer l'urgence dans la relation commerciale : anticipation, procédure et dialogue : 14 avril 2023 à l'EFB

2.2 Gérer l'urgence dans le cadre d'une procédure pénale : regards croisés entre les professions : 12 mai 2023 à l'AFJE 

2.3 Gérer l'urgence face aux médias : emballement médiatique, fake news et risque réputationnel : 16 juin 2023 à l'ENM 

Cycle 3 Le langage clair

3.1 Comprendre les logiques de l'autre : 22 septembre 2023 à l'EFB 

3.2 Concevoir des écrits clairs et impactants (1ère partie) : 13 octobre 2023 à l'AFJE 

3.3 Concevoir des écrits clairs et impactants (2ème partie) : 10 novembre 2023 à l'ENM

Tarif

Tarif forfait annuel (trois cycles) : 1250€ HT (1500 €TTC) 

Conditions de participation

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

Contenu de la formation et objectifs pédagogiques

Cycle Vigilance, responsabilité environnementale et climatique 

Sur la base de cas pratiques, d'échanges interprofessionnels et de l'organisation d'un procès factice, ce cycle a pour objectif de permettre aux magistrats, avocats et juristes d'entreprise de comprendre les grands enjeux de ce domaine en plein essor, et d'en appréhender l'encadrement normatif national et international ainsi que son articulation avec la RSE en général. Il s’agira notamment pour les participants de maitriser la manière avec laquelle les juristes doivent intégrer ces nouvelles problématiques, adopter les bonnes pratiques pour construire un programme de politique environnementale cohérent et efficace, identifier et prévenir les risques et, le cas échéant, réagir en cas de mise en cause ou de contentieux. Au-delà de l’importance globale du sujet, il s’agira de savoir détecter et agir face aux comportements industriels, scientifiques, économiques mais aussi juridiques présentant des risques environnementaux.  

Cette formation vous permettra de connaître les enjeux de la justice climatique et environnementale et son écosystème normatif ; comprendre la place centrale du juriste dans l'appréhension des sujets environnementaux et climatiques et leur intégration au sein de la gouvernance et des activités de l'entreprise ; contribuer à la mise en œuvre d'un programme de politique environnementale et climatique au sein d'une organisation ; comprendre, contrôler une cartographie des risques environnementaux des entreprises ; et mieux prévenir et apprendre à gérer le contentieux environnemental et climatique. 

Cycle L'urgence

Sur la base de cas pratiques et d'échanges interprofessionnels, ce cycle a pour objectif de permettre aux magistrats, avocats
et juristes d'entreprise de dialoguer autour de la notion de l'urgence, son appréhension et sa gestion afin de mieux
comprendre les contraintes de chacun et partager les bonnes pratiques selon sa culture professionnelle, sa temporalité, son
environnement et ses outils.
Il s’agira ainsi de définir ce qu’est l’urgence et son expression pour appréhender les réalités de l’urgence auquel chacun des
professionnels concernés est confronté dans son quotidien. Tout en distinguant l’urgence de la gestion de crise, la
catastrophe, la pression…la formation tentera d’analyser les cultures professionnelles de chacun face à l’urgence, ses
réactions, ses interprétations, son organisation et ses réponses. Selon qu’il s’agisse d’affaires civiles ou pénales, les
considérations juridiques de la gestion de crise dans chaque profession varient souvent et les positionnements se
télescopent parfois. Quels sont les outils de l’urgence propres et communs dont disposent les acteurs de la MAJ ? Quelles
actions peut-on mettre en place ? A quel moment ? Pour chacun, comment assurer la continuité d’activité dans une crise ?
Quel est l’intérêt de comprendre le rapport et la gestion de l’urgence par chacune des autres professions ? Autant de
questions auxquelles l’équipe pédagogique

Cette formation vous permettra de définir l'urgence (ou ce qui n'est pas) pour chacune des professions au civil et au pénal ; prendre du recul sur les situations dites “urgentes” et prévenir les tensions ; et proposer des outils juridiques et pratiques de gestion des situations urgentes

Cycle Le langage clair

Sur la base de cas pratiques et de modules interactifs, cette formation est une occasion d’opérer un changement de
perspective, de méthode mais aussi de culture pour le juriste. 

Un langage clair en droit devrait être une évidence : le droit existe pour régir la vie et les rapports des citoyens en société et
se doit d’être accessible, lisible, facilement communicable. Pourtant, le langage clair ne semble pas naturel aux juristes qui
finissent par ne plus se comprendre entre eux et peinent à se faire comprendre de leurs interlocuteurs (client, justiciable ou
public).

Ce cycle propose de construire entre avocats, magistrats et juristes d’entreprise les fondements d’un langage clair en droit
et utilisable en justice. Au-delà du langage juridique à priori commun, l’objectif est de mieux communiquer entre eux :
quelle est la logique de l'autre dans la structuration du langage et des écritures ? Comment améliorer la compréhension
mutuelle des documents juridiques (documents internes à l'entreprise, écrits contentieux, décisions de justice) ? Quelle
sont les bonnes pratiques - selon la culture professionnelle, les contraintes et les outils de chacun - pour écrire et parler le
droit en langage clair ? Quelle est l’utilité du langage clair et comment en faire ?

Profil des formateurs

Cycle Vigilance, responsabilité environnementale et climatique

• Julien RICHAUD, magistrat, Vice-président du Tribunal judiciaire de Nanterre
• Sébastien MABILE, avocat, Seattle-Avocats
• Stéphanie SMATT-PINELLI, directrice juridique contentieux, Groupe Orano

Cycle L'urgence 

• Malik CHAPUIS, magistrat, juge au Tribunal judiciaire de Paris
• Pauline FABRE, magistrate, Vice-procureure au Parquet de Paris, section cybercriminalité
• Emmanuel DAOUD, avocat, cabinet VIGO
• Guy GRAS, directeur juridique de groupe, Groupe Rocher

Cycle Le langage clair 

• Sophie PARMENTIER, magistrate, inspectrice générale de la Justice
• Sophie LAPISARDI, avocat, Lapisardi avocats & Lexclair
• Servane FOREST, directrice juridique, Groupe Adevinta - Le Bon Coin

Public concerné

Magistrats, avocats, juristes.

Pré-requis

Il est conseillé de disposer de 3 ans d'expérience professionnelle et de connaissances de base dans la matière traitée.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

Moyens et méthodes pédagogiques

Chaque cycle de formation est conçu et coordonné par une équipe pluridisciplinaire : un magistrat, un avocat, un juriste d’entreprise.

Avant la formation, un cas pratique à préparer est transmis aux participants, ainsi qu’une documentation sur le thème.

Le jour de la formation, les participants bénéficient d’apports pratiques sur la base de la résolution du cas et d’échanges avec les formateurs représentant les trois professions du droit.

A l’issue, un test de connaissances en ligne permettra la délivrance d’un certificat.

Conditions de participation

Inscription et paiement : L’inscription se fait via le site de l’AFJE www.afje.org. Le paiement a lieu par virement, chèque bancaire au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture.

Annulation : Toute demande d’annulation d’une inscription doit parvenir à l’AFJE par écrit au moins 10 jours ouvrés après la commande. En cas d’annulation effectuée plus de 10 jours après la commande, l’AFJE facturera au Client 100% du prix de la session (montant non imputable sur le budget de formation).

Remplacement : Le remplacement de participant est admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées du nouveau participant doivent être confirmés par écrit. L’AFJE est enregistré comme organisme de formation sous le numéro 11 75 53325 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. 

Conformément à nos Conditions Générales de Vente tout paiement en retard entraînera une pénalité forfaitaire de 40€ TTC​. 

Organisé par :