L’établissement stable : les clés pour les juristes
définition, enjeux fiscaux et points à surveiller dans les contrats
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Dans un contexte où la fiscalité internationale est en constante évolution, la notion d’établissement stable reste un enjeu majeur pour les entreprises. Sa qualification peut avoir des conséquences significatives en matière d’imposition et de conformité. Une mauvaise anticipation peut entraîner des risques fiscaux importants.
Cette session d’1h sera l’occasion d’aborder les points suivants :
Définition et critères : quand une présence à l’étranger devient-elle un établissement stable ?
Implications fiscales : quelles obligations et quels risques pour l’entreprise ?
Points de vigilance : comment éviter de créer involontairement un établissement stable ?
Cas pratiques et jurisprudence récente : analyse d’exemples concrets.
Un moment d’échange interactif entre juristes : cette conférence, exclusivement réservée aux membres de l’AFJE, permettra d’échanger sur les bonnes pratiques et d’identifier les pièges à éviter..
Ne manquez pas cette opportunité de renforcer ensemble nos connaissances sur ce sujet essentiel.
Moyens techniques
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