Les enjeux du droit de la concurrence dans vos contrats

Formation pratico-pratique en partenariat avec le cabinet Fidal

(plan du programme détaillé en cours de rédaction)

Le droit de la concurrence, qui impacte désormais la vie de l’entreprise à tous les stades de son développement - de la structuration de la politique commerciale aux projets de partenariats et de croissance externe -  est tout à la fois une contrainte et un instrument utile de négociation. Il influence en effet considérablement les relations contractuelles :

•  tant horizontales (partenariat entre concurrents : JV, R&D, production, achat, commercialisation, cotraitance, etc. ; échanges d’informations ; rôle des organisations professionnelles),

• que verticales (accords de distribution, relations fournisseurs / acheteurs / distributeurs, sélectivité, exclusivité, ventes en ligne, construction tarifaire et fixation des prix de revente, etc.).

Son pilotage peut être d’un maniement délicat en fonction du « pouvoir de marché » des parties en cause, les zones grises étant légion, ce qui renforce assurément la valeur ajoutée du conseil des juristes.

Dans ces conditions, la formation sera axée sur l’intérêt de la maîtrise du droit de la concurrence, qui doit être appréhendé par le juriste non seulement sous le prisme du risque – réel à la lumière de la pratique décisionnelle récente des autorités de concurrence - mais également à travers celui d’un instrument dans le cadre du pilotage efficace et sécurisé des relations contractuelles de l’entreprise.