La propriété intellectuelle dans les marchés publics

Les clauses de propriété intellectuelle issues des CCAG 2021


Rencontre
Tout public
28 mars 2023
13h00 - 14h15
À distance
Le lien d'accès vous sera communiqué ultérieurement par email

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La commission droit public des affaires vous invite à participer au webinaire dédié aux clauses de propriété intellectuelle issues des « nouveaux » cahiers de clauses administratives générales (CCAG) de 2021.

Seront évoqués : 

  • les droits rattachés aux livrables en distinguant connaissances antérieures (standards et non standards) et résultats,
  • les difficultés opérationnelles rencontrées par les acheteurs publics et les opérateurs économiques,
  • et des conseils pratiques afin de sécuriser au mieux la passation et l’exécution de vos marchés. 

 

Intervenant : maître Malvina Mairesse, avocat au barreau de Paris - contrats publics, notamment secteurs numérique et innovants.

Moyens techniques

La session est assurée par visioconférence
Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par connexion à la plateforme de visioconférence et e-mail.

Tarifs

Adhérent AFJE : gratuit
Non-adhérent : N/A


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