La propriété intellectuelle dans les marchés publics
Les clauses de propriété intellectuelle issues des CCAG 2021
Rencontre
Tout public
28 mars 2023
13h00 - 14h15
À distance
Le lien d'accès vous sera communiqué ultérieurement par email
Le lien d'accès vous sera communiqué ultérieurement par email
La commission droit public des affaires vous invite à participer au webinaire dédié aux clauses de propriété intellectuelle issues des « nouveaux » cahiers de clauses administratives générales (CCAG) de 2021.
Seront évoqués :
- les droits rattachés aux livrables en distinguant connaissances antérieures (standards et non standards) et résultats,
- les difficultés opérationnelles rencontrées par les acheteurs publics et les opérateurs économiques,
- et des conseils pratiques afin de sécuriser au mieux la passation et l’exécution de vos marchés.
Intervenant : maître Malvina Mairesse, avocat au barreau de Paris - contrats publics, notamment secteurs numérique et innovants.
Moyens techniques
La session est assurée par visioconférenceVeuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : N/A
