La nouvelle vie du contrat : impacts du numérique
avec le Cabinet Deloitte Legal |Taj
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Comment le numérique a-t-il affecté le processus contractuel ? Comment les innovations digitales continuent-elles à impacter et faire évoluer le contrat, de sa formation à sa résolution?
Au delà de la "nouvelle" vie du contrat, l’AFJE et le Cabinet Deloitte Legal |Taj vous proposent également d'interroger lors de cet Atelier la manière dont le contrat encadre et régule l'activité numérique et les technologies.
Tarif et conditions de participation
Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.
Lieu
Hôtel Le Marois - France Amérique
9-11 Avenue Franklin Delano Roosevelt,
75008 Paris
(Métro Champs Elysées Clémenceau)
Programme
Le contrat saisi par le numérique : l’impact du numérique sur la formation et l’exécution du contrat
1.1 La formation du contrat (électronique) consacrée par l'ordonnance 2016-131 portant réforme du droit des obligations
- Outils de négociation automatisés
1.2 Formalisme
- Signature électronique
- Génération automatique de document
1.3 Preuve et conservation à l'exemple de la blockchain
1.4 Exécution à l'exemple des smart contract
Le contrat saisissant le numérique : la régulation du numérique par le contrat
2.1 Les contrats de l’informatique
2.2 La protection des données
2.3 Les ICO
Ouverture : Le phénomène legaltech
Intervenants
Muriel FERAUD-COURTIN, Associée
Cécile DEBIN, Associé
Hervé GABADOU, Associé
Benjamin BALENSI, Associé
Arnaud RAYNOUARD, Agrégé des facultés de droit, Professeur des Universités à l'Université Paris Dauphine
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : N/A