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Cette formation vous est proposée par le CMAP en collaboration avec l'AFJE.

Animé par :

Julie SPINELLI, Avocat, Cabinet Derains & Gharavi, spécialisée en arbitrage international et formatrice au CMAP. Elle intervient en tant que conseil dans de nombreuses procédures d’arbitrage régies par les règlements d’arbitrage de la CCI, du LCIA, du CIRDI et de la CNUDCI. Elle est également intervenue dans de nombreuses procédures judiciaires devant les juridictions françaises, y compris pour la reconnaissance et l’exécution ou l’annulation de sentences arbitrales.

Objectifs de formation :

• Optimiser le recours et la mise en oeuvre d'un arbitrage
• Mieux comprendre la procédure arbitrale

Inscription : cliquez ici

Tarif : 600 EUR HT (720 EUR TTC)

Conditions de participation :

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l'Organisme de formation dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

Cette formation s’adresse à vous :

• Directeurs juridiques
• Responsables juridiques
• Avocats

Programme :

Introduction – Pourquoi recourir à l’arbitrage ?

•             Avantages et inconvénients de l’arbitrage pour l’entreprise ?

•             Dans quelles circonstances est-il utile de recourir à l’arbitrage ?

I-  COMMENT ASSURER L'EFFICACITE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE ?

•   Comment choisir entre clauses de médiation, négociation, conciliation, arbitrage ou clause attributive de juridiction ?

•    Comment rédiger une convention d’arbitrage efficace ?

•    Comment choisir le siège de l’arbitrage ?

•    Arbitrage ad hoc ou institutionnel ?

•    Quel règlement ?

•    Comment rédiger une clause combinée ?

•    Comment faire en cas de parties multiples ou contrats multiples ?

•     Quels obstacles peut-on rencontrer à l'application de la convention d'arbitrage ? Qui peut-on saisir pour les surmonter ? Quelle décision ? Quelles voies de recours ?

Cas pratique : Rédaction de clauses

II- ORGANISER ET ACCOMPAGNER UN ARBITRAGE EN TANT QUE JURISTE D'ENTREPRISE

A. Quels sont les points de vigilance ?

•    Comment bien choisir son/ses conseil(s) ?

•    Comment bien choisir son/ses arbitre(s) ?

•    Quels sont les pouvoirs des parties dans l'organisation de la procédure ? Considérations relatives à la gestion de la procédure quant à la durée et au coût de l’arbitrage

B. Comment se déroule la procédure arbitrale ?

•     Déroulé d’une procédure arbitrale

•     Peut-on solliciter des mesures provisoires ou conservatoires ?

•     La procédure doit-elle toujours être écrite ?

•     Peut-on faire une procédure accélérée ?

•     Quelles décisions peuvent être prises par le Tribunal arbitral ?

Cas pratique : Accompagner un arbitrage

Conclusion : Force et exécution de la sentence arbitrale.