Gérer les risques data dans les contrats cloud
Cycle Réussir un projet cloud Module 3
Formation
Tout public
Directeur juridique
Expert
Juriste en transition
Juriste généraliste
13 février 2023
2 fois 2 heures de formation à distance
À distance
Le lien d'accès vous sera communiqué ultérieurement par email
Le lien d'accès vous sera communiqué ultérieurement par email
Objectifs pédagogiques
Savoir encadrer et limiter le risque relatif aux données, notamment données personnellesComprendre et rédiger les dispositions spécifiques relatives à la PI/PLA
Public concerné
Tout public Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généralistePré-requis
Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
Il est recommandé d’avoir suivi le module 1 « Pratique des contrats cloud » au préalable ou d’avoir une première expérience dans la négociation de contrats cloud.
Niveau : intermédiaire
Durée et modalités d'organisation :
Les 4 heures de formation sont délivrées en 2 fois 2 heures de formation à distance.Dates :
13 février 2023 14h30-16h30 (2h) - Accueil dès 14h15
14 février 2023 9h30-11h30 (2h) - Accueil dès 14h15
Effectif prévu : de 8 à 16 stagiaires.
Contenu de la formation
Protéger les actifs immatériels par la propriété intellectuelle et industrielle
- Logiciel : droit d’auteur, licences
- Se garantir contre la contrefaçon
Protéger les données personnelles dans les contrats SaaS/PaaS/IaaS
- Départager les rôles et responsabilités entre client et éditeur SaaS/PaaS/IaaS
- Revoir/rédiger les clauses de l’Accord sur le traitement des données personnelles
- Valider les conditions de mise en œuvre des transferts de données personnelles hors Espace Économique Européen
- Prendre position en matière de responsabilité/plafonnement
- Prendre en compte la documentation applicable aux Services
Focus sur la clause de portabilité des données
Cas pratique : analyse et rédaction de clauses sensibles
Tarif
Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)
Tarif non-adhérent AFJE : 450 €HT (540 €TTC)
Conditions de participation
Consultez les CGV : https://www.afje.org/info/conditions-generales
Màj 7 décembre 2022
Formateurs
Modalités d'évaluation
Evaluation orale par les formateurs, auto-évaluation et QCM.Moyens et méthodes pédagogiques
L’animation s’appuie sur des exposés, des cas pratiques et/ou exercices en groupe.Moyens techniques
La session est assurée par visioconférenceVeuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).
Tarifs
Adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)Non-adhérent : 450 €HT (540 €TTC)
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Consultez les CGV
