Actualités du droit économique

L'AFJE Alsace a le plaisir de vous convier à sa prochaine conférence d'actualités en droit économique, animée par :

Nicolas Ereseo , Maître de Conférence et Consultant en droit économique, et Baptiste Luttringer, Directeur Associé et Avocat en droit économique,  FIDAL.

Conférence 18h30- 20h00

Cocktail à partir de 20h00

Conférence : ils nous guideront sur les évolutions et opportunités pour nos entreprises.

Loi « Descrozaille » du 30 mars 2023 : un nouveau cadre plus équilibré pour les négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs ?

• Désaccords tarifaires : les nouvelles armes des fournisseurs pour faire passer les hausses
• Pénalités logistiques : entre transparence et plafonnement, un nouveau régime plus protecteur
• Produits de grande consommation : nouvelles contraintes en B to B comme en B to C 

Focus sur le règlement n° 2022-720 relatif aux accords verticaux : nouvelles opportunités et nouveaux risques !

• De plus grandes libertés pour organiser son réseau et faire coexister différents systèmes
• Un traitement plus libéral des restrictions au commerce en ligne
• Un traitement plus strict des échanges d’informations

Cette conférence est ouverte aux non-adhérents. Veuillez vous inscrire sur le site AFJE pour des raisons d'organisation.