Conditions générales : CGV, CGA

Nouvelles décisions, nouvelles lois : où en est-on ?


Rencontre
Tout public
11 octobre 2021
18 h 15 - 20 h

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Conditions générales : CGV, CGA :  nouvelles décisions, nouvelles lois : où en est-on ?

Lois Egalim 1 (ordonnance d'avril 2019) et Egalim 2 (juin 2021), avis de la CEPC et arrêts de la Cour d'appel de Paris de juin 2021, les conditions générales, de vente comme d'achat, sont au cœur de l'actualité du droit de la distribution.
Instrument commercial majeur pour toute entreprise, elles continuent cependant de susciter des interrogations quant à leur mise en œuvre pratique et à leur portée. Nous vous proposons de faire un tour du sujet avec Me Emmanuel DIENY, du Cabinet Prôreus, le 11 octobre 2021 à 18 h 15 (accueil à partir de 18 h) chez notre adhérent Samuel Dionisio, DIOT JALOUNEIX, 10 rue d'Illiers à Orléans.

La réunion sera suivie d'un verre de l'amitié.

Inscription gratuite (mais obligatoire SVP, avant le 5 octobre 2021) sur le site AFJE