COVID19 #13ème call/visio

Quelles réflexions juridiques intégrer dans la gestion de crise


Rencontre
Tout public
6 juillet 2020
14h15

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Bonjour,

 

AFJE Bretagne Pays de la Loire & EY Société d’Avocats vous propose un Teams Meeting le lundi 6 juillet afin de vous présenter les enjeux de la mention Made in France, l’actualité en Droit social et les bonnes pratiques en matière de rupture commerciale.

 

Durant cette heure en ligne, les experts EY interviendront et échangeront avec vous sur les sujets suivants :

 

  • Made in France : une source d’optimisation des ventes et/ou des marges ?
  • Les enjeux de la mention
  • Les risques et sanctions en cas de d’apposition irrégulière
  • La méthodologie à appliquer et les pistes de réflexion à mettre en place

 

  • Droit Social : Actualité
  • L’ordonnance n°2020-770 du 24 juin et les décrets n° 2020-794 du 26 juin et n°2020-810 du 29 juin 2020 relatifs à l'activité partielle
  • Le décret n° 2020-795 du 26 juin 2020 sur l'intéressement et la participation
  • La nouvelle mise à jour du protocole de déconfinement (version du 24 juin 2020)

 

  • Contrat : la gestion de la rupture de la relation commerciale établie
  • Prévenir la qualification de relation commerciale établie
  • Mettre un place une procédure et une stratégie de rupture

 

Avec l’expertise des professionnels EY Société d’Avocats