Auditions, enquêtes et perquisitions

Réflexes et Préventions



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L’AFJE PACA vous propose un atelier sur le thème « Auditions, enquêtes, perquisitions : réflexes et préventions » effectué par Me Alban Pousset Bougère du cabinet CVS de Lyon et Christian Belpaire OPJ.

Être dirigeant/délégataire implique le risque de devoir s’expliquer dans le cadre d’une procédure d'audition, de perquisition (Direccte, Cnil, administrations fiscales, autorité de la concurrence, agence française anticorruption), de garde à vue, de sommation d'huissier,…

Être signataire d’un procès-verbal implique de maîtriser les techniques utilisées pour son établissement.

Le déroulé de l'audition/perquisition (libre ou en garde à vue) conditionne le déroulement de l’enquête. Son issue est donc en jeu.

Cette « épreuve » doit donc être préparée et maîtrisée afin d’optimiser ses résultats pour le dirigeant/délégataire et l’entreprise.

Le Juriste d’entreprise est l’acteur clef pour accompagner les dirigeants dans ces procédures. Venez accompagnés de ceux-ci ou de toutes personnes de votre entreprise susceptibles d’être concernées par ces situations. L’atelier sera pragmatique en présence d’un avocat spécialisé et d’un OPJ.

Le lieu précis de l’atelier (sur la zone des Milles) vous sera communiqué ultérieurement.