Sécuriser le cadre contractuel des traitements de données
Module 3 - Cycle "Mettre en œuvre la protection des données personnelles"
Public concerné
Tout public Jeune juriste Directeur juridique Juriste en transition Juriste généralisteLieu de la formation
AFJE, 5 rue du Chevalier de Saint-George, 75008 ParisContenu de la formation
Objectifs pédagogiques
- Identifier clairement les rôles et responsabilités des acteurs du traitement de données et prévenir les risques
- Rédiger et négocier les clauses relatives au partage de responsabilité entre client responsable de traitement et sous-traitant
- Savoir revoir les contrats sous l’angle de la conformité et la gestion des données
Public concerné
Juriste d’entreprise, Responsable Juridique, Directeur juridique, DPO
Pré-requis
Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent. Il est recommandé d’avoir suivi les modules 1 et 2 du cycle « Mettre en
œuvre la protection des données personnelles » au préalable.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
Durée de la formation et modalités d’organisation
23 juin 2020
8h30-12h30 (4h)- Accueil dès 8h15.
Effectif prévu : de 8 à 25 stagiaires.
Lieu de la formation
AFJE
5 rue du Chevalier de Saint-George
75008 Paris
Tarif
Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (348 €TTC)
Tarif non-adhérent AFJE : 450 €HT (540 €TTC)
Conditions de participation
Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.
Contenu de la formation
Qualifier les acteurs du traitement
- Identifier rôles et responsabilités de chaque acteur du traitement de données
Formaliser la relation contractuelle
- Connaître et savoir négocier les clauses essentielles d’un contrat entre les acteurs du traitement
- Focus sur la clause de responsabilité conjointe de traitement
La responsabilité des acteurs du traitement
- Connaître les régimes de responsabilités et sanctions encourues
Quizz
Exercice de groupe : Cas pratique
Droit à la portabilité et LIL3 : rappel des particularités françaises.
Moyens et méthodes pédagogiques
L’animation s’appuie sur des exposés, et QCM.
Profil du formateur
Matthieu BOURGEOIS, Avocat associé, KGA, Spécialisé en droit des nouvelles technologies, Auteur : « Le droit de la donnée », LexisNexis 2017
et
Marie-Charlotte GRASSET ILLOUZ, Responsable Département juridique Digital et Gouvernance, TOTAL
Modalités d'évaluation
Questionnaire d’évaluation, évaluation orale par le formateur et QCM.
Moyens techniques
Le lieu de formation est équipé de vidéoprojection, et paperboard.
Moyens techniques
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par remise en mains propres au stagiaire sur le lieu de formation.
Tarifs
Adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)Non-adhérent : 450 €HT (540 €TTC)