Sécuriser la fin de la relation contractuelle
Techniques de rédaction contractuelle (3)
Public concerné
Lieu de la formation
AFJE, 5 rue du Chevalier de Saint-George, 75008 ParisContenu de la formation
Objectifs pédagogiques
- Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière de rupture du contrat
- Rédiger efficacement les clauses relatives à la sortie des accords
- Evaluer et modérer le risque de rupture brutale des relations commerciales
Public concerné
Juristes d’entreprise, responsables juridiques, directeurs juridiques.
Pré-requis
Être titulaire d’un Master en droit ou équivalent.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
(Niveau intermédiaire à avancé.)
Durée de la formation et modalités d’organisation
19 juin 2020
8h30-12h30 (4h)- Accueil dès 8h15.
Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.
Lieu de la formation
AFJE
5 rue du Chevalier de Saint-George
75008 Paris
Tarif
Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)
Tarif non-adhérent AFJE : 450 €HT (540 €TTC)
Conditions de participation
Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.
Contenu de la formation
Encadrer la fin du contrat : comment sortir positivement d’une relation contractuelle
- Anticiper la rédaction des clauses clés
- Panorama des clauses relatives à la sortie des accords
Savoir organiser la sortie sans risque
- Communiquer risque et solutions aux instances dirigeantes et au business
Evaluer et modérer le risque de rupture brutale en droit français et à l’international
- Rappel de l’évolution récente de la notion de rupture brutale des relations commerciales – EGALIM
- Savoir réévaluer et prévenir les risques dans vos contrats en cours
- Contrats internationaux : identifier les notions relatives à la rupture brutale
Moyens et méthodes pédagogiques
L’animation s’appuie sur des exposés, des cas pratiques et/ou exercices en groupe.
Profil du formateur
Un Responsable juridique Contrats
Modalités d'évaluation
Questionnaire d’évaluation, évaluation orale par le formateur et QCM.
Moyens techniques
Le lieu de formation est équipé de vidéoprojection, et paperboard.
Moyens techniques
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par remise en mains propres au stagiaire sur le lieu de formation.
Tarifs
Adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)Non-adhérent : 450 €HT (540 €TTC)