RGPD et LIL3 : Mettre en conformité vos traitements de données
Module 1 - Cycle "Mettre en œuvre la protection des données personnelles"
Public concerné
Tout public Jeune juriste Directeur juridique Juriste en transition Juriste généralisteLieu de la formation
AFJE, 5 rue du Chevalier de Saint-George, 75008 ParisContenu de la formation
Objectifs pédagogiques
- Appréhender le nouveau cadre légal et accompagner la mise en conformité de l’entreprise
- Guider le recensement des données à caractère personnel dans son entreprise
- Connaître les nouvelles obligations en matière de documentation des traitements de données
Public concerné
Juriste d’entreprise, Responsable Juridique, DPO
Pré-requis
Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
Durée de la formation et modalités d’organisation
31 mars 2020
8h30-12h30 (4h)- Accueil dès 8h15.
Effectif prévu : de 8 à 25 stagiaires.
Lieu de la formation
AFJE
5 rue du Chevalier de Saint-George
75008 Paris
Tarif
Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)
Tarif non-adhérent AFJE : 450 €HT (540 €TTC)
Conditions de participation
Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.
Contenu de la formation
Maîtriser le cadre légal
- Notions et glossaire informatique et libertés
- Principes directeurs de la loi informatique et libertés (« LIL »)
- Nouveautés du règlement communautaire du 27 avril 2016 (« RGDP »)
- Nouveautés issues du projet de réforme de la LIL (version en cours d’examen parlementaire)
Appréhender la mise en œuvre du RGDP
- Déterminer les étapes du projet, impliquer les acteurs dans l’entreprise et à l’extérieur
- Identifier vos outils (démarche méthodologique, questionnaire de recensement...)
- Vers une gouvernance des données dans l’entreprise
Cartographier les traitements de données
- Organiser le projet d’inventaire des traitements de données personnelles :
- Structurer l’inventaire des traitements de données : type de traitement, type de données, objectifs poursuivis, catégorie de données traitées, acteurs (internes ou externes), flux de données.
- Constituer un registre des traitements
Moyens et méthodes pédagogiques
L’animation s’appuie sur des exposés, et QCM.
Profil des formateurs
Matthieu BOURGEOIS, Avocat associé, KGA, Spécialisé en droit des nouvelles technologies, Auteur : « Le droit de la donnée », LexisNexis 2017
et
Marie-Charlotte GRASSET ILLOUZ, Responsable Département juridique Digital et Gouvernance, TOTAL
Modalités d'évaluation
Questionnaire d’évaluation, évaluation orale par le formateur et QCM.
Moyens techniques
Le lieu de formation est équipé de vidéoprojection, et paperboard.
Moyens techniques
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par remise en mains propres au stagiaire sur le lieu de formation.
Tarifs
Adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)Non-adhérent : 450 €HT (540 €TTC)