Mécanismes de responsabilité contractuelle

Objectifs pédagogiques

• Actualiser sa connaissance des bases légales de la responsabilité contractuelle en droit français
• Savoir organiser le contrat afin de limiter au mieux les risques de l’entreprise

Public concerné 

Juristes d’entreprise, responsables juridiques, directeurs juridiques.

Pré-requis

Être titulaire d’un Master en droit ou équivalent.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
(Niveau intermédiaire à avancé.)

Durée de la formation et modalités d’organisation

5 mars 2020 (Cette session prévue le 28 février est reportée au le 5 mars 2020 - pour toute question [email protected])
8h30-12h30 (4h)- Accueil dès 8h15.
Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.

Lieu de la formation

PARIS - AFJE

Tarif

Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)

Tarif non-adhérent AFJE :  450 €HT (540 €TTC)

Conditions de participation

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

Contenu de la formation

Actualiser vos connaissances des mécanismes de responsabilités et garanties

• Rappel des conditions et mise en œuvre de la responsabilité contractuelle
• Anticiper et comprendre le cadre futur de la responsabilité civile : point sur le projet de réforme

- La distinction des responsabilités contractuelle et délictuelle
- La réaffirmation de l’autonomie des fautes
- La possibilité de l’action contractuelle directe
- La responsabilité du fait d’autrui
- La réparation

Rédiger (et réviser) les clauses essentielles de manière à limiter vos risques*

• Les clauses de droit applicable et de règlement des litiges
• Les dispositions sur l'étendue des obligations : que prévoir ?

- Révision pour imprévision
- Inexécution et force majeure

• Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité
• Les clauses pénales

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, des cas pratiques et/ou exercices en groupe.

Profil du (des) formateurs

Louis THIBIERGE,  Agrégé des facultés de droit, Université d’Aix Marseille, Avocat, DePardieu Brocas Maffei, et

Un Responsable juridique Contrats

Modalités d'évaluation

Questionnaire d’évaluation, évaluation orale par le formateur et QCM.

Moyens techniques

Le lieu de formation est équipé de vidéoprojection, et paperboard.