Gérer les risques data dans les contrats cloud

Objectifs pédagogiques

• Savoir encadrer et limiter le risque relatif aux données, notamment données personnelles
• Comprendre et rédiger les dispositions spécifiques relatives à la PI/PLA

Public concerné

Juristes d’entreprise, Responsables Juridiques, Directeurs Juridiques.

Pré-requis

Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

(Niveau intermédiaire)

Durée de la formation et modalités d’organisation

22 juin 2021

8h30-12h30 (4h) - Accueil dès 8h15.

Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.

Lieu de la formation

AFJE, Paris.

Contenu de la formation

Protéger les actifs immatériels par la propriété intellectuelle et industrielle

• Logiciel : droit d’auteur, licences
• Se garantir contre la contrefaçon

Protéger les données personnelles dans les contrats SaaS/PaaS/IaaS

• Départager les rôles et responsabilités entre client et éditeur SaaS/PaaS/IaaS
• Revoir/rédiger les clauses de l’Accord sur le traitement des données personnelles
• Valider les conditions de mise en œuvre des transferts de données personnelles hors Espace Économique Européen
• Prendre position en matière de responsabilité/plafonnement
• Prendre en compte la documentation applicable aux Services

Focus sur la clause de portabilité des données

Cas pratique : analyse et rédaction de clauses sensibles

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, des cas pratiques et/ou exercices en groupe.

Profil du (des) formateur(s)

Nicolas Bodin, Directeur Juridique, Intercloud

et Emmanuelle Nahum, Associée, Quantic

Modalités d’évaluation

Evaluation orale par les formateurs et QCM.

Moyens techniques

Le lieu de formation est équipé de vidéoprojection, et paperboard.

Tarif

Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)

Tarif non-adhérent AFJE :  450 €HT (540 €TTC)

Conditions de participation

Inscription et paiement : L’inscription se fait via le site de l’AFJE www.afje.org. Le paiement a lieu par virement, chèque bancaire au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture.

Annulation : Toute demande d’annulation d’une inscription doit parvenir à l’AFJE par écrit au moins 10 jours ouvrés après la commande. En cas d’annulation effectuée plus de 10 jours après la commande, l’AFJE facturera au Client 100% du prix de la session (montant non imputable sur le budget de formation).

Remplacement : Le remplacement de participant est admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées du nouveau participant doivent être confirmés par écrit. L’AFJE est enregistré comme organisme de formation sous le numéro 11 75 53325 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. 

Conformément à nos Conditions Générales de Vente tout paiement en retard entraînera une pénalité forfaitaire de 40€ TTC​.