Encadrer la responsabilité dans les contrats cloud

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Formation
Tout public Directeur juridique Juriste en transition Juriste généraliste
25 mai 2021
9h00-11h00 (2h) - Accueil dès 8h45.

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Objectifs pédagogiques

  • Savoir sécuriser via le contrat la qualité de service
  • Comprendre et pouvoir négocier le SLA et les clauses-clés relatives au service
  • Savoir revoir et rédiger les clauses de responsabilités dans les contrats cloud

 

Public concerné

Juristes d’entreprise, Responsables Juridiques, Directeurs Juridiques.

 

Pré-requis

Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

(Niveau intermédiaire)

 

Durée de la formation et modalités d’organisation

25 mai 2021

9h00-11h00 (4h) - Accueil dès 8h45.

 

Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.

 

Lieu de la formation

AFJE, Paris.

 

Contenu de la formation

Encadrer les obligations clés de l’éditeur en matière de protection des données personnelles :

  • Départager les rôles/responsabilités entre l’éditeur et le client en matière de protection des données personnelles
  • Revoir/rédiger les clauses de l’Accord sur le traitement des données personnelles
  • Valider les conditions de mise en œuvre des transferts de données personnelles hors Espace Économique Européen

 

Rédiger/revoir les clauses de responsabilité :

  • Exclusion de responsabilité de l’éditeur
  • Limitation de responsabilité de l’éditeur
  • Périmètre de responsabilité du client

 

Cas pratique : revue et discussion autour d’un ou plusieurs Accord(s) sur le traitement des données personnelles d’un éditeu

 

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, des cas pratiques et/ou exercices en groupe.

 

Profil du (des) formateur(s)

Nicolas Bodin, Directeur Juridique, Intercloud

et Emmanuelle Nahum, Associée, Quantic

 

Modalités d’évaluation

Evaluation orale par les formateurs et QCM.

 

Moyens techniques

Le lieu de formation est équipé de vidéoprojection, et paperboard.

 

Tarif

Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)

Tarif non-adhérent AFJE :  450 €HT (540 €TTC)

 

Conditions de participation

Inscription et paiement : L’inscription se fait via le site de l’AFJE www.afje.org. Le paiement a lieu par virement, chèque bancaire au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture.

Annulation : Toute demande d’annulation d’une inscription doit parvenir à l’AFJE par écrit au moins 10 jours ouvrés après la commande. En cas d’annulation effectuée plus de 10 jours après la commande, l’AFJE facturera au Client 100% du prix de la session (montant non imputable sur le budget de formation).

Remplacement : Le remplacement de participant est admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées du nouveau participant doivent être confirmés par écrit. L’AFJE est enregistré comme organisme de formation sous le numéro 11 75 53325 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. 

Conformément à nos Conditions Générales de Vente tout paiement en retard entraînera une pénalité forfaitaire de 40€ TTC​.

 

(Mise à jour 5/02/21)


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