Juristes d’entreprise, Contract managers, Responsables Juridiques, Directeurs Juridiques.
Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.
La formation est délivrée en anglais : la maîtrise de l’anglais professionnel est fortement recommandée.
Vous pouvez si vous le souhaitez suivre les sessions « Drafting Contracts In English : Parts 1 & 2 & 3 » au préalable.
Cette formation porte sur le Common Law ; le contrat utilisé comme base de formation est sous la loi de New York.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
(Niveau intermédiaire à avancé)
Les 5 heures de formation sont délivrées en 2 fois 2 heures trente de formation présentielle :
22 septembre 2021 9h00-11h30 (2h30) - Accueil dès 8h45
23 septembre 2021 14h30-17h00 (2h30) - Accueil dès 14h15
Soit un total de 5 heures.
Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.
AFJE, Paris
Primer on Indemnification
-What is the history of indemnification?
-What is the difference among indemnification, duty to defend, hold harmless?
-What are the 5 Elements of Indemnification?
Exercises 1 and 2
Convert simple clause to supply side
Convert clause in MPA to customer side
Primer on Liability
-What are the types of damages recoverable under Common Law?
Exercise 3
Primer on Exclusions from Liability – Consequential Damages and Lost Profits
-US case: Hadley v. Baxendale
What are consequential damages and lost profits under Common Law? What are direct and indirect lost profits?
-Are you correctly excluding them?
-Drafting tips for exclusions from liability clauses, buy-side and sell-side
-How do recent Court decisions define the concept?
Exercises 4 and 5
Analysis of 3 seemingly inconsistent cases defining consequential damages
Convert customer’s exclusion of consequential damages clause to supply side position
Primer on Limitations of Liability
-Identification of the various limitations of liability, analysis under recent Court decisions
-Pointers and drafting tips for limitation of liability clauses, buy-side and sell-side
-Enforceability of limitations clauses
Exercise 6
Supply side participants choose appropriate limitations of liability; Customer side participants choose appropriate limitations of liability
Primer on Carve-Outs
-Drafting tips for limitation of liability clauses, buy-side and sell-side, including multiple caps
-Drafting tips for carve-outs from limitation on liability clauses, buy-side and sell-side
Exercise 7
Supply side participants choose appropriate carve-outs; Customer side participants choose appropriate carve-outs
Mock Negotiation applying the above concepts
Exercice de groupe : jeu de rôle
Moyens et méthodes pédagogiques
L’animation s’appuie sur des exposés et exercices en groupe.
A NY law governed supply contract (American supplier / French customer) will be used throughout the course as a basis for the exercises.
Doris Speer, Avocate au Barreau de New York et du Michigan; Executive MBA de HEC,
Administrator Département MSO, Université Paris-Dauphine;
Instructor, Hautes Études Appliquées du Droit
Formerly: Administrator AFJE; Deputy General Counsel, Business Transactions, Alstom Group; Associate, Shearman & Sterling, New York
Questionnaire d’évaluation, évaluation orale par le formateur et QCM.
Le lieu de formation est équipé de vidéoprojection, et paperboard.
Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)
Tarif non-adhérent AFJE : 450 €HT (540 €TTC)
Inscription et paiement : L’inscription se fait via le site de l’AFJE www.afje.org. Le paiement a lieu par virement, chèque bancaire au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture.
Annulation : Toute demande d’annulation d’une inscription doit parvenir à l’AFJE par écrit au moins 10 jours ouvrés après la commande. En cas d’annulation effectuée plus de 10 jours après la commande, l’AFJE facturera au Client 100% du prix de la session (montant non imputable sur le budget de formation).
Remplacement : Le remplacement de participant est admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées du nouveau participant doivent être confirmés par écrit. L’AFJE est enregistré comme organisme de formation sous le numéro 11 75 53325 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Conformément à nos Conditions Générales de Vente tout paiement en retard entraînera une pénalité forfaitaire de 40€ TTC.
Déjà 7 000 adhérents, rejoignez-nous.