Contrôler l'efficacité du programme de conformité Sapin II
Cycle Compliance Sapin II
Public concerné
Tout public Jeune juriste Juriste en transition Juriste généralisteLieu de la formation
AFJE, 5 rue du Chevalier de Saint George 75008 ParisContenu de la formation
Objectifs pédagogiques
- Savoir mettre en place un dispositif de contrôle interne du programme de compliance
- Apprendre comment auditer et tester le programme de conformité en interne
- Savoir gérer un signalement ou une alerte interne
- Appréhender les étapes et la méthodologie d’une enquête interne
Public concerné
Juriste d’entreprise, Responsable juridique, Directeur juridique, Directeur conformité, Avocat
Pré-requis
Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
Durée de la formation et modalités d’organisation
15 octobre 2021 8h30 – 12h30 (4h) en présentiel.
Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.
Lieu de la formation
AFJE, Paris.
Contenu de la formation
Identifier les failles : quelles composantes au contrôle interne de la conformité ?
- Le dispositif d’alerte interne
- Les procédures de contrôles comptables comme outil de prévention et de détection de la corruption
- Le contrôle de l’évaluation interne
Comment auditer et tester votre programme en interne : cas pratique
Mettre en œuvre un monitoring : cas pratique
Bien gérer une alerte : exercice de groupe
Comprendre le fonctionnement d’une enquête interne
- Quelles sources : audit ? signalement ou alerte interne ?
- Savoir quand lancer une enquête
- Appréhender le déroulement de l’enquête interne
- Quelles étapes ?
- Quelles ressources ?
- Quels points d’attention ?
Moyens et méthodes pédagogiques
L’animation s’appuie sur des exposés, cas pratiques, exercices de groupe.
Profil du (des) formateur(s)
Sophie Musso, Fondatrice, ProEtic
Modalités d'évaluation
Questionnaire d’évaluation, évaluation orale par le formateur et QCM.
Moyens techniques
Le lieu de formation est équipé de vidéoprojection, et paperboard.
Tarif
Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)
Tarif non-adhérent AFJE : 450 €HT (540 €TTC)
Conditions de participation
Inscription et paiement : L’inscription se fait via le site de l’AFJE www.afje.org. Le paiement a lieu par virement, chèque bancaire au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture.
Annulation : Toute demande d’annulation d’une inscription doit parvenir à l’AFJE par écrit au moins 10 jours ouvrés après la commande. En cas d’annulation effectuée plus de 10 jours après la commande, l’AFJE facturera au Client 100% du prix de la session (montant non imputable sur le budget de formation).
Remplacement : Le remplacement de participant est admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées du nouveau participant doivent être confirmés par écrit. L’AFJE est enregistré comme organisme de formation sous le numéro 11 75 53325 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Conformément à nos Conditions Générales de Vente tout paiement en retard entraînera une pénalité forfaitaire de 40€ TTC.
Màj 15 septembre 2021
Moyens techniques
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par remise en mains propres au stagiaire sur le lieu de formation.
Tarifs
Adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)Non-adhérent : 450 €HT (540 €TTC)