Anti-corruption : faire face aux enquêtes et sanctions des Autorités
Cycle Compliance Sapin II
Public concerné
Tout public Juriste en transition Juriste généralisteLieu de la formation
AFJE, 5 rue du Chevalier de Saint George 75008 ParisContenu de la formation
Objectifs pédagogiques
- Savoir préparer l’entreprise et répondre en cas d’enquête externe
- Comprendre le déroulement d'un contrôle ou une enquête et savoir l’encadrer et le manager en interne
- Être à même de dialoguer avec les Autorités dans le cadre d’une coopération volontaire
Public concerné
Juriste d’entreprise, Responsable juridique, Directeur juridique, Directeur conformité, Avocat
Pré-requis
Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
(Niveau intermédiaire)
Durée de la formation et modalités d’organisation
9 novembre 2021 8h30 – 12h30 (4h) en présentiel.
Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.
Lieu de la formation
AFJE, Paris.
Contenu de la formation
Connaître les étapes et modalités des enquêtes externes (pénale, AFA…)
- Rappel des typologies d’enquêtes et pouvoirs des Autorités / des enquêteurs
- Connaître le déroulement d’un contrôle ou d’une enquête
- Se préparer aux enquêtes externes : quel plan d’action ?
- Savoir accueillir et accompagner les enquêteurs
- Savoir comment coopérer et prévenir les dangers de l’obstruction
Négocier avec les Autorités
- Self-reporting : mode d’emploi de la coopération volontaire
- Comprendre le fonctionnement de la CJIP
- Quels autres outils de coopération : monitoring, clémence…
Moyens et méthodes pédagogiques
L’animation s’appuie sur des exposés, et exemples.
Profil du (des) formateur(s)
Sophie Musso, Fondatrice, ProEtic
Modalités d’évaluation
Evaluation orale par les formateurs et QCM.
Moyens techniques
Le lieu de formation est équipé de vidéoprojection, et paperboard.
Tarif
Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)
Tarif non-adhérent AFJE : 450 €HT (540 €TTC)
Conditions générales
Consultez les CGV : https://www.afje.org/info/conditions-generales
Màj 4 novembre 2021
Moyens techniques
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par remise en mains propres au stagiaire sur le lieu de formation.
Tarifs
Adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)Non-adhérent : 450 €HT (540 €TTC)