Anti-corruption : faire face aux enquêtes et sanctions des Autorités

Cycle Compliance Sapin II


Formation
Tout public Juriste en transition Juriste généraliste
9 novembre 2021
8h30 – 12h30

Pour profiter des tarifs préférentiels

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Objectifs pédagogiques

  • Savoir préparer l’entreprise et répondre en cas d’enquête externe
  • Comprendre le déroulement d'un contrôle ou une enquête et savoir l’encadrer et le manager en interne
  • Être à même de dialoguer avec les Autorités dans le cadre d’une coopération volontaire

 

Public concerné

Juriste d’entreprise, Responsable juridique, Directeur juridique, Directeur conformité, Avocat

 

Pré-requis

Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

(Niveau intermédiaire)

 

Durée de la formation et modalités d’organisation

9 novembre 2021 8h30 – 12h30 (4h) en présentiel.

Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.

 

Lieu de la formation

AFJE, Paris.

 

Contenu de la formation

 

Connaître les étapes et modalités des enquêtes externes (pénale, AFA…)

  • Rappel des typologies d’enquêtes et pouvoirs des Autorités / des enquêteurs
  • Connaître le déroulement d’un contrôle ou d’une enquête
  • Se préparer aux enquêtes externes : quel plan d’action ?
  • Savoir accueillir et accompagner les enquêteurs
  • Savoir comment coopérer et prévenir les dangers de l’obstruction

 

Négocier avec les Autorités

  • Self-reporting : mode d’emploi de la coopération volontaire
  • Comprendre le fonctionnement de la CJIP
  • Quels autres outils de coopération : monitoring, clémence…

 

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, et exemples.

 

Profil du (des) formateur(s)

Sophie Musso, Fondatrice, ProEtic 

 

Modalités d’évaluation

Evaluation orale par les formateurs et QCM.

 

Moyens techniques

Le lieu de formation est équipé de vidéoprojection, et paperboard.

 

Tarif

Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)

Tarif non-adhérent AFJE :  450 €HT (540 €TTC)

 

Conditions de participation

Inscription et paiement : L’inscription se fait via le site de l’AFJE www.afje.org. Le paiement a lieu par virement, chèque bancaire au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture.

Annulation : Toute demande d’annulation d’une inscription doit parvenir à l’AFJE par écrit au moins 10 jours ouvrés après la commande. En cas d’annulation effectuée plus de 10 jours après la commande, l’AFJE facturera au Client 100% du prix de la session (montant non imputable sur le budget de formation).

Remplacement : Le remplacement de participant est admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées du nouveau participant doivent être confirmés par écrit. L’AFJE est enregistré comme organisme de formation sous le numéro 11 75 53325 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. 

Conformément à nos Conditions Générales de Vente tout paiement en retard entraînera une pénalité forfaitaire de 40€ TTC​. 

 

Màj 15 septembre 2021


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