Sécuriser la fin de la relation contractuelle
Cycle Techniques contractuelles (2)
Public concerné
Tout public Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généralisteLieu de la formation
à distanceContenu de la formation
Objectifs pédagogiques
- Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière de rupture du contrat
- Comprendre comment rédiger efficacement les clauses relatives à la sortie des accords
- Savoir évaluer et modérer le risque de rupture brutale des relations commerciales
Public concerné
Juristes d’entreprise, responsables juridiques, directeurs juridiques.
Pré-requis
Être titulaire d’un Master en droit ou équivalent.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
(Niveau intermédiaire à avancé)
Durée de la formation et modalités d’organisation
Les 4 heures de formation sont délivrées en 2 fois 2 heures de formation à distance :
31 mai 2022 9h00-11h00 (2h) - Accueil dès 8h45
2 juin 2022 14h30-16h30 (2h) - Accueil dès 14h15
Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.
Lieu de la formation
A distance, en classe virtuelle.
Contenu de la formation
Encadrer la fin du contrat : comment sortir positivement d’une relation contractuelle
- Anticiper la rédaction des clauses clés
- Panorama des clauses relatives à la sortie des accords
Savoir organiser la sortie sans risque
- Communiquer risque et solutions aux instances dirigeantes et au business
Evaluer et modérer le risque de rupture brutale en droit français et à l’international
- Rappel de l’évolution récente de la notion de rupture brutale des relations commerciales – EGALIM
- Savoir réévaluer et prévenir les risques dans vos contrats en cours
- Contrats internationaux : identifier les notions relatives à la rupture brutale
Moyens et méthodes pédagogiques
L’animation s’appuie sur des exposés, quizz et/ou exercices en groupe.
Profil du (des) formateur(s)
Louis Thibierge, Agrégé des facultés de droit, Université d’Aix Marseille, Avocat, De Pardieu Brocas Maffei
Modalités d'évaluation
Evaluation orale par le formateur et QCM.
Moyens techniques
La formation est assurée par visioconférence. Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).
Indice de satisfaction
100 % des participants sont satisfaits de cette formation.
Tarif
Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)
Tarif non-adhérent AFJE : 450 €HT (540 €TTC)
Conditions de participation
Consultez les CGV : https://www.afje.org/info/conditions-generales
Màj 2/03/22
Moyens techniques
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par remise en mains propres au stagiaire sur le lieu de formation.
Tarifs
Adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)Non-adhérent : 450 €HT (540 €TTC)