Pénalités (logistiques ou autres)

Nouveau régime, nouvelles interrogations et premiers retours d'expérience


Webinar
Tout public
1 avril 2022
9h00 - 10h30

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Chers adhérents, 

La Délégation Rhône-Alpes de l’AFJE a le plaisir de vous convier à un webinaire organisé en partenariat avec EY Société d’Avocats sur le thème : « Pénalités (logistiques ou autres) : nouveau régime / nouvelles interrogations et premiers retours d’expérience ».

Pour rappel, les abus en matière de pénalités (logistiques ou autres) relèvent de pratiques restrictives de concurrence interdites.

La Loi Egalim 2 du 18 octobre 2021, applicable à toutes les activités de production, de distribution et de services pour ce qui concerne les pénalités logistiques, vient de resserrer l'encadrement desdites pénalités. 

Ce webinaire sera donc l’occasion de faire ensemble le point sur ce nouveau régime, mais aussi sur les pénalités autres que logistiques, en partageant nos interrogations et nos premiers retours d’expérience.  

Cet atelier sera animé par : 

  • Me Amélie d'Arailh, Avocate, experte en Droit économique, EY Société d’Avocats;
  • Benoit Croizier – Responsable juridique – Groupe Ziegler ;
  • Olivia Ramos-Garcia – Responsable juridique – Groupe Casino.

Tarifs

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Non-adhérent : N/A


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