Enquêtes et perquisitions
en droit de la concurrence et droit de la consommation : déroulement et conseils pratiques
L'AFJE Normandie a le plaisir de vous convier à un webinar le 29 mars 2022 de 11h30 à 12h30 organisé en partenariat avec le cabinet Tactics, sur le thème : « Enquêtes et perquisitions en droit de la concurrence et droit de la consommation : déroulement et conseils pratiques »
- Les différents types d’enquêtes
- Comment se déroule une perquisition ?
- Comment les enquêteurs obtiennent ils une autorisation de perquisitionner ?
- Que peuvent-ils saisir ?
- Les bons réflexes à avoir pendant la visite et à l’issue de la visite
- Quels sont les recours ?
Ce webinar sera animé par Me Julia Bombardier, avocate en charge du droit de la consommation et du droit alimentaire et intervient également en droit économique.
Depuis près de 15 ans, elle conseille et des défend les entreprises en droit économique, droit de la consommation (publicité, étiquetage, promotion des ventes, annonce de réductions de prix, pratiques commerciales trompeuses et déloyales, etc.) et droit alimentaire, que ce soit devant les juridictions commerciales, pénales ou auprès de l’administration (DGCCRF, DIRECCTE, DDPP).
Elle enseigne également le contentieux des opérations de visites et saisies au sein du Master droit et contentieux de l’Union européenne de l’Université Paris II-Panthéon-Assas.
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : gratuit
